Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de Petite Camargue
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24300059300034
Ville : Vauvert
Code Postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 25FCS2010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Affaires juridiques et de la Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 466511920
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des marchés d'assurance
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance de la Communauté de communes sur les risques suivants: automobile, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle, cyber risques.
Lieu principal d'exécution du marché : Vauvert (30600)
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Assurance des risques automobiles
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Vauvert (30600)
Description du lot : Lot 2 - Assurance des risques de responsabilité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Vauvert (30600)
Description du lot : Lot 3 - Assurance en protection juridique et fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Vauvert (30600)
Description du lot : Lot 4 - Assurance des cyber risques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Vauvert (30600)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas imposées mais sont autorisées.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans la consultation.
La durée indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché (5 ans avec possibilité de résiliation annuelle). La prise d'effet des contrats est le 01.01.2026.
Les critères de sélection des offres sont identiques pour tous les lots et sont les suivants:
- Critère 1 : Valeur technique (50%)
- Critère 2: Prix (40%)
- Critère 3: Conditions d'exécution (10%)
Date d'envoi du présent avis : 22/10/2025
