Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-113907
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25300248900016
Ville : Sainte-Anastasie
Code postal : 30190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CATHERINE LELONG
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0448270100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Les propositions comporteront les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) :
1- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
2- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Cyber risques
Code CPV principal - Descripteur principal : 66000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
Lieu principal d'exécution du marché : SAINTE-ANASTASIE
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : SAINTE-ANASTASIE
COLLIAS -
Description du lot : Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : SAINTE-ANASTASIE
COLLIAS -
Description du lot : Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : SAINTE-ANASTASIE -
Description du lot : Lot n° 4 - CYBER RISQUES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515411
Lieu d'exécution du lot : SAINTE-ANASTASIE
COLLIAS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025
