Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-114236
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Gard
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22300001900073
Ville : Nîmes
Code postal : 30044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1722747
Identifiant interne de la consultation : 25SOAP004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 466767676
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement et d'entretien paysager des routes et voies cyclables départementales - 2026/2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112730
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Cet accord-cadre concerne les aménagements paysagers de plantation, de pose de mobilier, de petites maçonneries et entretien, cela aux abords des infrastructures routières et cyclables
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Gard 30000 - Nîmes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Sud/Ouest. Per Montagne-Aigoual et le Viganais
Per Alès Piémont
Per Costières et Vidourle-Camargue
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112730
Lieu d'exécution du lot : Département du Gard
30000 Nîmes -
Description du lot : 02 : Nord/Est. Per Alès Vallées des gardons
Pers Bessèges Cèze Cévennes et Garrigues
Pers Bagnols-sur-Cèze / Rive droite et Uzège Garrigues
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112730
Lieu d'exécution du lot : Département du Gard
30000 Nîmes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf RC, CCAP).
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. (Cf RC Art 1.4)
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme de ces contrats.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, pour chaque bon de commande, est fixé une période de préparation de 30 jours, comprise dans le délai d'exécution du bon.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025
