676406-2025.
676406-2025 - Mise en concurrence
France - Services sociaux pour les personnes âgées - Réalisation de menus travaux, de services de manutention d'objets et mobiliers personnels de locataires du patrimoine en gestion par Elogie-Siemp
OJ S 198/2025 15/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Réalisation de menus travaux, de services de manutention d'objets et mobiliers personnels de locataires du patrimoine en gestion par Elogie-Siemp
Description: Procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du Code de la commande publique (marchés réservés). L'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Le montant maximum des bons de commande pour la durée totale du marché est de 1 500 000 euros HT. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Identifiant de la procédure: f16c88a3-6445-43ae-84ac-70766de3e81b
Identifiant interne: 2025-117.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine Elogie-Siemp
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les critères d'attribution, les conditions de participation, les modalités de remise des offres et de négociation sont précisés dans le règlement de la consultation Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, à compter de la date de réception des demandes conforme
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de menus travaux, de services de manutention d'objets et mobiliers personnels de locataires du patrimoine en gestion par Elogie-Siemp
Description: Procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du Code de la commande publique (marchés réservés). L'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Le montant maximum des bons de commande pour la durée totale du marché est de 1 500 000 euros HT. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Identifiant interne: S-PA-1722600
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine Elogie-Siemp
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 08/12/2025.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Se reporter au cahier des clauses particulières
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1722600
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1722600
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: marché réservé : les candidats devront apporter la preuve qu'ils satisfont les conditions pour soumissionner à un marché réservé (agrément, convention.) , selon conditions du règlement de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D4910AA9-C8E1-0AED-F2548429E0E19731.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d'enregistrement: 51745.
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19.
Code postal: 75924.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140475555.
Adresse internet: http://www.elogie-siemp.paris
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: D4910AC9-F06E-D6AE-2CFB2CBBB59DD1B7.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: D4910AD8-91E8-A82A-3F4C67EE6CDC5D8F
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 09993166-3848-42c2-b89c-9efe51fd0178 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2025 11:30:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 676406-2025.
Numéro de publication au JO S: 198/2025.
Date de publication: 15/10/2025
