Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-110559
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Commune Cèze Cévennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003512900010
Ville : Saint Ambroix
Code postal : 30500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1717017
Identifiant interne de la consultation : ASSURANCES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Bonzi
Numéro de téléphone du contact : +33 466562514
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : marché d'assurances : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, cyber risques
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances
Lieu principal d'exécution du marché : 120 routes d'uzès prolongée 30500 - Saint Ambroix
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Assurance Dommages Aux Biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : 120 route d'Uzès prolongée 30500 Saint-Ambroix -
Description du lot : 2 : Assurance Responsabilite Civile Generale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : 120 route d'Uzès prolongée 30500 Saint-Ambroix -
Description du lot : 3 : Assurance Flotte Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : 120 route d'Uzès prolongée 30500 Saint-Ambroix -
Description du lot : 4 : Assurance Cyber Risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515411
Lieu d'exécution du lot : 120 route d'Uzès prolongée 30500 Saint-Ambroix
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
