Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-76759
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Montville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760452900016
Ville : MONTVILLE
Code postal : 76710
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : COMMUNE DE MONTVILLE
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://marchespublics.adm76.com
Identifiant interne de la consultation : 2025C00563
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes entre la Ville de Montville et le CCAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes entre la Ville de Montville et le Centre communal d'action sociale
Lieu principal d'exécution du marché : Montville 76710
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 170000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Montville 76710 -
Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Montville 76710 -
Description du lot : Flotte automobile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Montville 76710 -
Description du lot : Protection juridique et protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Montville 76710
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025
