Nettoyage et reprise ponctuelle des façades et des surfaces extérieures des bâtiments au coup par coup sur le département de la Seine-Maritime

France: Travaux de peinture de bâtiments
Nettoyage et reprise ponctuelle des façades et des surfaces extérieures des bâtiments au
coup par coup sur le département de la Seine-Maritime
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Nettoyage et reprise ponctuelle des façades et des surfaces extérieures des bâtiments au coup par coup sur le
département de la Seine-Maritime
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une
période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour
la période initiale de l'accord-cadre est de 3 000 000,00 euro(s) HT puis de 2 000 000,00 euro(s) HT pour chaque
période de reconduction
Identifiant de la procédure: 8f3812f7-9b84-4834-8644-10c3088ae1b5
Identifiant interne: 25050 PF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Divers groupes du département de la Seine-Maritime
Ville: Seine-Maritime
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents
à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Nettoyage et reprise ponctuelle des façades et des surfaces extérieures des bâtiments au coup par coup sur le
département de la Seine-Maritime
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une
période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour
la période initiale de l'accord-cadre est de 3 000 000,00 euro(s) HT puis de 2 000 000,00 euro(s) HT pour chaque
période de reconduction
Identifiant interne: T-PF-1678675

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Divers groupes du département de la Seine-Maritime
Ville: Seine-Maritime
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 457275-2025

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1678675
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1678675
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le
contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une
caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans
le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution
à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : par des fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 86915538-D0DA-FD50-02AB5A10231DA7DC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0970828076
Adresse internet: http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 8691555A-A81E-FDC2-F9C663194DEF5719
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 8691556C-93DA-F014-0A1C4C422EFA601A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 98c3c27f-4344-44b0-982b-b49e8c9f9a84 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français