Traitement des balcons site Yvetot - Maromme - Malaunay

II - Communication : Moyen d'accès aux documents de la consultation :
-  Lien URL d'accès vers les documents de la consultation
-  Description des modalités d'accès aux documents de la consultationLes demandes de dossier de consultation sont téléchargeables sur le site https://www.marches-securises.fr/
III - Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée passée en application du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.
Procédure adaptée ouverte

Critères de sélection des candidatures : (cf. également l'article prévu à cet effet dans le règlement de la consultation)
1 - Lettre de candidature (DC1) précisant le lot pour lequel l'entreprise souhaite répondre signée par une personne habilitée à engager l'entreprise
2 - un pouvoir de signature si nécessaire
3 - le formulaire DC2 signé en original pour les renseignements permanents de l'entreprise : situation fiscale, situation sociale, capital social, chiffres d'affaires, les renseignements particuliers au marché : moyens du candidat (personnels, matériels), références, qualification (Qualibat ou équivalent), certification
4 - Les références de chantiers similaires récents (les trois dernières années) avec leurs montants, les coordonnées du maître d'ouvrage et de son représentant.
5 - un extrait K bis de moins de 3 mois
6 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetPour les groupements d'entreprises, la liste des cotraitants et les attestations et justificatifs administratifs pour chacun d'eux.

Critères de jugement des offres : (cf. également l'article prévu à cet effet dans le règlement de la consultation)

Critères de jugement, Calcul de la note, Pondération :
1 - Valeur technique (1) jugée sur la base du mémoire remis ; Calcul de la note /50 avec pondération sur 50% ; 50 pts
-  Adéquation des moyens humains et matériels proposés /10
-  Méthodologie générale et spécifique à l'opération ainsi qu'un mode opératoire spécifique aux travaux (Y compris désamiantage et moyen d'accès) /15
-  Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais de chantier (planning détaillé par tâche y compris prise de rendez-vous et phasage un bâtiment à la fois ou deux bâtiments en simultané /15
-  Explicatif et plan d'implantation de chantier (Moyen mis en place pour les tris des déchets le stockage et chantier propre) /10 2 - Prix des prestations ; 50 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas / prix proposé) *50 ; 50 ptsPossibilité d'attribution sans négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer sans négociation.

Négociation : L'acheteur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats admis sur tous les éléments de l'offre (Prix + Qualité technique). Le cas échéant, il sera procédé à des entretiens individuels et/ou à des échanges écrits entre l'acheteur public et les candidats.

Techniques d'achat : sans objet

Réduction du nombre de candidats : Non.
L'acheteur exige la présentation de variantes
La présente consultation est lancée sans variantes obligatoires (article R2151-9 du code de la commande publique).
En ce qui concerne le sujet des Variantes facultatives (émises à l'initiative de l'entreprise selon l'article R.2151-8 du code de la commande publique, elles sont interdites pour tous les lots.

IV - Identification du marché :

Type de marché : travaux

Lieu principal d'exécution : Yvetot - Maromme - Malaunay

Délai d'exécution prévu : Le délai d'exécution global est fixé à 7 mois tous lots confondus à compter de la notification de l'ordre de service de préparation et d'installation de chantier (2 mois pour la période de préparation et d'installation du chantier et 5 mois tous lots confondus y compris congés pour la durée d'exécution des travaux et du chantier à proprement parler).

L'existence de tranche : non
Il n'y a pas de tranches ferme(s) ni de tranche conditionnelle(s).

V - Désignation des lots :
Marché alloti : oui

Description des lots : Lot, intitulé du lot :
1 : Maçonnerie site Yvetot - Jura - Latham
2 : Métallerie site Yvetot - Jura - Latham - Niatel
3 : Peinture site Yvetot - Jura - Latham
4 : Maçonnerie site Maromme - Malaunay
5 : Métallerie site Maromme - Malaunay
6 : Peinture site Maromme - Malaunay
Modalité d'attribution des lots : Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Le groupement d'entreprises à mandataire commun est autorisé.

VI - Informations complémentaires :
Visite obligatoire : oui

Détails sur l'organisation de la visite :
-  Le 10 juillet 14h sur les sites Malaunay et Maromme
-  Le 16 juillet 9h à Yvetot sur les immeubles Latham - JURA - NIATEL
VII - Remise des offres :
Date limite de réception des offres : 29 juillet 2025 à 12h.

Adresse où elles doivent être transmises : Les offres seront à retourner par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr/
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à Logéal Immobilière par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.com ou par courriel au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
-  renseignements d'ordre administratif : Mme Léa COURRIER, Direction Administrative et Financière, Renseigner la Fonction au pôle marchés
-  renseignements d'ordre technique : Mme Audrey POISSON, Direction Technique, Responsable du Pôle Maintenance, M. Eric LARCHEVEQUE, Direction Technique, Chargé de Maintenance
Délais et voies de recours : (NDLR : indiqué systématiquement en procédure formalisée sur l'avis au JOUE et en procédure adaptée pour les marchés que l'on décide de passer en CAO dans la mesure où l'on s'astreint à une procédure plus contraignante que ce que les textes prévoient)

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 30/06/2025