Pouvoir adjudicateur : Ville et CCAS de Saujon, Hôtel de Ville, 1 place Gaston-Balande, B.P. 108, 17600 Saujon, Tél. : 05 46 02 80 07
Correspondant : M. P. FERCHAUD, Maire de la Commune et Président du CCAS, courriel :
[email protected]
Adresse Internet :
- Adresse principale :
http://www.saujon.fr
- Adresse du profil acheteur :
www.marches-securises.fr
Objet du marché : Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention " prévoyance ".
Cette convention doit répondre aux critères définis par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Forme de la consultation : Ouverte
Type de marché : Services
Code CPV principal : 66510000-8 service d'assurance et de prévoyance
Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
www.marches-securises.fr
Informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur.
Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis.
Durée de la convention : A compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans
Documents à produire : Cf. Dispositions de réponse
Jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans " dispositions de réponse ".
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : Cf. dispositions de réponse
Conditions liées au marché : La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivant du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Date limite de remise des offres : Jeudi 11 septembre 2025 - 12H00
Délai de validité des offres : 06 mois à compter de la date limite de réception des plis.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, Tél. : 05 49 60 79 19, Télécopie : 05 49 60 68 09, courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 15 juillet 2025
