Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'OPAL

Durée du marché : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées en article 3 de l'acte d'engagement.
Nombre et consistance des lots : Lot n°1: Responsabilité civile et risques annexes
Lot n°2 : Responsabilité civile des dirigeants

Modalités d'attribution : Le présent marché est décomposé en 2 lots :
-Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes
-Lot 2 : Responsabilité civile des dirigeants
Forme de groupement :
ASSUREUR SEUL : "Le candidat se présente seul »
Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible
ASSUREURS GROUPÉS : : « Le candidat est un groupement d'entreprise ».
Les parties désigneront un mandataire pour les représenter (rubrique G du DC 1).
ASSUREUR(S) + INTERMEDIAIRE (ou gestionnaire) :
- SOIT, l'intermédiaire ne fait pas partie du groupement.
L'assureur seul (ou le groupement d'assureurs) pourra mandater un intermédiaire pour le représenter (voir ci-dessous) sans que ce dernier soit membre du groupement (le mentionner sur l'acte d'engagement).
- SOIT, l'intermédiaire fait partie du groupement avec le(s) assureur(s)
Les parties désigneront un mandataire pour les représenter (rubrique G du DC 1)
Pièces exigées pour la candidature :
-Le formulaire D.C.1* complété :
(*) - il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.
Rappel :
- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1
- Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
-Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.
-Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation.
Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque).
Le formulaire D.C.2 complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
-DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française.
Les candidats qui opteront pour le DUME ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans ce document qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Ils devront également fournir à l'appui du DUME, les certificats mentionnés précédemment.
Les candidats peuvent réutiliser un DUME déjà utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. En cas d'allotissement, et si les critères de sélection varient selon les lots, un DUME doit être rempli pour chaque lot (ou pour chaque groupe de lots partageant les mêmes critères de sélection).
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'entités partenaires, doit fournir son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour ces entités partenaires.
Pièces exigées pour l'offre :
-L'acte d'engagement et ses annexes complétées :
- fiche de tarification,
- fiche de réserves,
- fiche de gestion.
-Les conditions générales de l'assureur / mutuelle sauf si le soumissionnaire indique ne pas en appliquer.
-Un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre (qui viendra compléter le document « annexe de gestion » figurant le cas échéant dans le D.C.E.). Ce document sera pris en compte pour le jugement de l'offre.
-Le cahier des clauses particulières complété.
Les variantes libres (à l'initiative des candidats) ne sont pas acceptées.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E) pour ce marché.
Délai de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Critère prix des prestations - Pondération : 55 points
Sous-critère - cotisation - 50 points
Sous-critère - indexation - 5 points
Critère valeur technique - Pondération - 45 points
Sous-critère - priorité des textes - 5 points
Sous-critère - étendue des garanties - 10 points
Sous-critère - montant des franchises - 10 points
Sous-critère - montant des garanties - 10 points
Sous-critère - gestion - 10 points

Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com/ à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__VE-TjawCH&v=1&selected=0
(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
Aucun dossier papier ne sera transmis.
Signature électronique de l'acte d'engagement au stade de l'attribution du marché:
La signature électronique sera requise pour la signature de l'offre finale.
COPIE DE SAUVEGARDE
Le candidat pourra également transmettre, en parallèle, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur clé USB. La copie de sauvegarde ne servira que dans les cas où la version transmise par voie électronique ne pourrait être utilisée.
Cette copie de sauvegarde est transmise sous pli scellé et portera les informations suivantes :
Le Directeur Général de l'OPH de L'AISNE
1 Place Jacques de Troyes
02007 LAON CEDEX
Avec la mention obligatoire : MARCHE DE TRAVAUX - PROCÉDURE ADAPTEE
SUIVANT L'ORDONNANCE N° 2018-1074 DU 26 NOVEMBRE 2018
COPIE DE SAUVEGARDE
RETOUR DES OFFRES DU MARDI 09 SEPTEMBRE 2025
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LOT N° ............................................................................
NOM ET ADRESSE DU CANDIDAT : ...............................
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NE PAS OUVRIR AVANT LA SÉANCE D'OUVERTURE
Ce pli devra être remis contre récépissé au :
Service ACCUEIL
1 Place Jacques de Troyes
02007 LAON CEDEX
à la date et heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ou, si il est envoyé par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du maître d'ouvrage, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/ au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/
PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Vendredi 11 juillet 2025