Services d'assurances

1. Acheteur :
1.1. Acheteur :

Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2. Procédure :
2.1. Procédure :

Description : Souscription de contrats d'assurances tous risques expositions, véhicules et protection fonctionnelle pour la commune de Soissons (02)
Identifiant de la procédure : 37c6c5cf-580c-4792-8e10-d42a7a713953
Identifiant interne : 25VS15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
2.1.1. Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66510000 Services d'assurance
2.1.2. Lieu d'exécution :
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Soissons
2.1.2. Lieu d'exécution :
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Soissons
2.1.2. Lieu d'exécution :
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Soissons
2.1.4. Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.5. Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6. Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot :
5.1. Lot : LOT-0001
Titre : Assurance tous risques expositions - musée
Description : Assurance tous risques expositions - musée
Identifiant interne : Lot 1 5.1.1. Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2. Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Soissons
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029 5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Inscription à l'ORIAS (cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance)
5.1.10. Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale, la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45,00
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les sous-critères sont détaillés dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55,00 5.1.11. Documents de marché

Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/08/2025 00:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsldentification.jsp?ildAffaire=3230, https://www.marchespublics.pro
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 14:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/08/2025 00:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Soissons
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En application des articles R. 2142-19 à R. 21-42-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marchés d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soissons
5.1. Lot : LOT-0002
Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : Lot 2 5.1.1. Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2. Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Soissons
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029 5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Inscription à l'ORIAS (cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance)
5.1.10. Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Prix
Description : Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale, la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45,00
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55,00 5.1.11. Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/08/2025 00:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsldentification.jsp?ildAffaire=3230, https://www.marchespublics.pro
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 14:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/08/2025 00:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Soissons
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En application des articles R. 2142-19 à R. 21-42-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marchés d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soissons
5.1. Lot : LOT-0003
Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : Lot 3 5.1.1. Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2. Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Soissons
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029 5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Inscription à l'ORIAS (cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance)
5.1.10. Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Prix
Description : Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale, la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45,00
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les sous-critères sont détaillés dans le RC
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55,00 5.1.11. Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/08/2025 00:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsldentification.jsp?ildAffaire=3230, https://www.marchespublics.pro
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 14:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/08/2025 00:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Soissons
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En application des articles R. 2142-19 à R. 21-42-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marchés d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
5.1.15. Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Soissons

8. Organisations :
8.1. ORG-0001
Nom officiel : Ville de Soissons
Numéro d'enregistrement : 21020695900012
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays : France
Point de contact : Frédéric Reche
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : 03 23 59 91 04
Adresse Internet : https://www.ville-soissons.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marchespublics.pro
Profil de l'acheteur : https://www.marchespublics.pro
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1. ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif d'Amiens
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : 03 22 33 61 70
Fax : 03 22 33 61 71
Adresse Internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1. ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif d'Amiens
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : 03 22 33 61 70
Fax : 03 22 33 61 71
Adresse Internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 12a0b4e3-ff0e-4378-91e3-998a69373a6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis : 16
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 14:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
Numéro de publication de l'avis : 441817-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025