Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Réjane Quemeneur, IFREMER, CS10070 ZI Pointe du Diable, 29280 Plouzané
Objet du marché : Mission d'audit, d'assistance à maitrise d'ouvrage, de conseil pour la préparation et la passation des marchés d'assurances et de suivi d'exécution des marchés
Durée du marché : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée qui prend effet à compte de la date de notification du marché jusqu'à la fin de validité du marché assurance.
Le marché assurance doit prendre effet le 1ier janvier 2027 pour une durée prévisionnelle de 5 ans avec une possible période de renouvellement d'un an.
Aussi, le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme qui s'entend de la date de notification du présent marché jusqu'au 31/12/2031. Le présent accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement au 1ier janvier 2032 pour un an. En conséquence, la fin de validité du marché est au plus tard le 31/12/2032.
Le pouvoir adjudicateur ou son représentant peut par décision expresse décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur ou son représentant notifie au plus tard 4 mois avant la fin de validité du marché, la décision de non reconduction au titulaire du marché.
La durée de validité du présent accord-cadre pourra être modifiée par avenant, conformément à la clause de réexamen prévue à l'article 20 du CCCP, si la durée de validité du marché d'assurance n'est pas celle définie ci-avant.
Nombre et consistance des lots : Le marché n'est pas alloti. Les prestations constituent un tout homogène qui ne peut être divisé en lots.
Procédure de passation : La procédure retenue est la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : le présent marché est un accord-cadre à bons de commande
Le marché ne prévoit pas de PSE.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La validité des offres est de 180 jours à compter de la date de remise des offres.
Les opérateurs économiques se constituent en groupement selon la forme qu'ils souhaitent, à savoir en groupement solidaire ou en groupement conjoint.
Critères de sélection : voir réglement de la consultation
Date limite : 28 août 2025
Renseignements divers :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse Internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 11 juillet 2025
