Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-74448
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Brest Métropole Aménagement
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Brest Métropole aménagement SPL
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Brest Métropole aménagement GE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de services d'assurances
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le groupement de commandes BMA SEM, BMa SPL et BMa GE.
Identifiant de la procédure : 376ded66-db97-4a9d-a7b4-3264f6646b6f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9, rue Duquesne CS 23821
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9, rue Duquesne CS 23821
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre (35%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion
Description : Qualité des prestations de gestion de la partie 2 (35%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre (30%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.bretagne-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.bretagne-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité générale et responsabilité civile maitre d'ouvrage
Description : Responsabilité générale et responsabilité civile maitre d'ouvrage
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9, rue Duquesne CS 23821
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre (35%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion
Description : Qualité des prestations de gestion de la partie 2 (30%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre (30%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.bretagne-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.bretagne-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et auto missions
Description : flotte automobile et auto missions
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9, rue Duquesne CS 23821
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre (35%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion
Description : Qualité des prestations de gestion de la partie 2 (35%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre (30%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.bretagne-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.bretagne-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Responsabilité civile des dirigeants
Description : Responsabilité civile des dirigeants
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9, rue Duquesne CS 23821
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre (35%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion
Description : Qualité des prestations de gestion de la partie 2 (35%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre (30%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.bretagne-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.bretagne-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Constructeur non réalisateur
Description : Constructeur non réalisateur
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9, rue Duquesne CS 23821
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre (35%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion
Description : Qualité des prestations de gestion de la partie 2 (35%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre (30%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.bretagne-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.bretagne-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Brest Métropole Aménagement
Numéro d'enregistrement : 49098247700039
Adresse postale : 9, rue Duquesne - CS 23821
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298478300
Profil de l'acheteur :
https://www.bretagne-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : Cité judiciaire - 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : RENNES cedex
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Brest Métropole aménagement SPL
Numéro d'enregistrement : 834 175 572 00017
Adresse postale : 9, rue Duquesne CS 23821
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298478300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Brest Métropole aménagement GE
Numéro d'enregistrement : 92336147100017
Adresse postale : 9, rue Duquesne CS 23821
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298478300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b37ca53e-cb04-42da-b37c-3e72baf1a3fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2025 à 17:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025
