France: Services d'assurance
Souscription des contrats d'assurances frais de santé et prévoyance
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Achats Indirects
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Souscription des contrats d'assurances frais de santé et prévoyance
Description: Le présent marché a pour objet de sélectionner un assureur pour porter le risque des Régimes Frais
de Santé Ensemble du Personnel et Prévoyance (Cadres et Non Cadres). A ce jour, cela concerne environ 1300
collaborateurs (Répartition ensemble du personnel).
Identifiant de la procédure: fc58a9a6-d644-4be8-bfb3-975d7cbe1e4d
Identifiant interne: AI 2026 011
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Souscription des contrats d'assurances frais de santé et prévoyance
Description: Le présent marché a pour objet de sélectionner un assureur pour porter le risque des Régimes Frais
de Santé Ensemble du Personnel et Prévoyance (Cadres et Non Cadres). A ce jour, cela concerne environ 1300
collaborateurs (Répartition ensemble du personnel).
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://groupevilogia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_-xbXgFttZv
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.vilogia.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/07/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Justification de la durée de l'accord-cadre: RAS
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Achats Indirects
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Achats Indirects
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Achats Indirects
Numéro d'enregistrement: 47568081500788
Adresse postale: 271 Boulevard de Tournai
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0000000000
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_-xbXgFttZv
Profil de l'acheteur: https://groupevilogia.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eb858bfd-8ec6-4919-95fa-4a3dcc7a8dd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/06/2026 16:58 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
