ACHETEUR : VILLE DE LILLE. SIRET : 215 903 501 00017. Place Augustin Laurent, CS 30667, 59033 Lille, @: [email protected], Tel: +33 3 20 49 59 95
Web: http://www.lille.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
PROCEDURE :
Titre : Marché de service relatif aux prestations d'assurance protection fonctionnelle en groupement de commandes pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille, de Lomme et la caisse des écoles de Lille
Référence acheteur : 2026MC217DCP
Type de marché : Service
Description succincte : La présente consultation ayant pour objet " Marché de service relatif aux prestations d'assurance protection fonctionnelle pour les besoins du groupement de commandes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que le CCAS de Lomme et la Caisse des écoles " est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'opération est décomposée en 2 lots. Il s'agit d'une procédure conjointe.
Nomenclature CPV pertinente : 66513100 : Services d'assurance défense et recours (Code CPV principal)
Lot 1 “ Assurance protection fonctionnelle des élus »
66513100 : Services d'assurance défense et recours
Lot 2 “ Assurance protection fonctionnelle des préposés ”
66513100 : Services d'assurance défense et recours
Informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.3101 et suivants, L.500, L.5001 et L.5111 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Aucune variante n'est prévue. Le présent marché prend en compte les enjeux environnementaux liés à l'exécution des prestations.
CRITERES DE SELECTION : Applicable pour l'ensemble des lots
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : se référer à l'article 11.1 du RC
Capacité économique et financière : Se référer à l'article 11.1 du RC
Capacité technique et professionnelle : Se référer à l'article 11.1 du RC
CRITERES D'ATTRIBUTION : Pour tous les lots objets de la présente consultation :
CRITERE 1 - Coût (40 points)
CRITERE 2 - Qualité (50 points)
CRITERE 3 - Qualité (10 points)
Pour plus de détails se référer à l'article 12 du RC.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Le 30/11/2026 avant 15h00
VALIDITE DES OFFRES : 180 jours
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour retrouver l'avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et déposer un pli, allez sur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8dEhBnT_yN
Réf BOAMP : Avis n° 26-105354 publié le 30 octobre 2026
Réf JOUE : Avis n° 755662-2026 publié le 30 octobre 2026