date limite de candidature:04/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:04/12/2026 12:00
libellé du contact balisé:Béni. GOLO : Responsable Achats - Commande Publique et Assurances
téléphone du contact balisé:+33 327537575
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
type de procédure balisée:procédure adaptée
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110496
renseignements techniques:GOLO. Béni. Responsable Achats - Commande Publique et Assurances Ville de Maubeuge Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest 59600 MAUBEUGE +33 327537575
[email protected] http://www.ville-maubeuge.fr
renseignements administratifs:GOLO. Béni. Responsable Achats - Commande Publique et Assurances Ville de Maubeuge Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest 59600 MAUBEUGE +33 327537575
[email protected] http://www.ville-maubeuge.fr
libellé du lieu d'exécution balisé:Maubeuge
ligne d'adresse du moa:Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest
code postal du moa balisé:59600
caractéristiques principales:ASSURANCES CCAS DE MAUBEUGE
ville du moa balisée:MAUBEUGE
type de procedure:Procédure adaptée
raison sociale du moa balisée:Ville de Maubeuge
objet du marché:ASSURANCES CCAS DE MAUBEUGE
texte du lot:2 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
texte du lot:4 - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
texte du lot:3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
texte du lot:1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
texte du lot:5 - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Référence Marché:CCAS_2026_06_à_10
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110496 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 59.
Annonce no26-110496.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Maubeuge
Correspondant : GOLO. Béni., Responsable Achats - Commande Publique et Assurances
Adresse : Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest, 59600 MAUBEUGE
Coordonnées :
Téléphone :+33 327537575.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :http://www.ville-maubeuge.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ASSURANCES CCAS DE MAUBEUGE
Lieu d'exécution : 1 place Vauban,59600 MAUBEUGE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : ASSURANCES CCAS DE MAUBEUGE
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux Art. L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique.
NB : l'ensemble des pièces sera à fournir par chaque candidat dans le cas d'un groupement. Capacité économique et financière: 1. Copies des attestations d'Assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires. Capacité technique: 1. Les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité).
2. Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics.
3. Attestation d'enregistrement Orias (pour les intermédiaires).
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CCAS_2026_06_à_10
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Maubeuge
Contact : GOLO. Béni., Responsable Achats - Commande Publique et Assurances
Adresse :Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest, 59600 MAUBEUGE
Coordonnées :
Téléphone :+33 327537575.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :http://www.ville-maubeuge.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Ville de Maubeuge
Contact : GOLO. Béni., Responsable Achats - Commande Publique et Assurances
Adresse :Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest, 59600 MAUBEUGE
Coordonnées :
Téléphone :+33 327537575.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Ville de Maubeuge
Contact : GOLO. Béni., Responsable Achats - Commande Publique et Assurances
Adresse :Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest, 59600 MAUBEUGE
Coordonnées :
Téléphone :+33 327537575.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :http://www.ville-maubeuge.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
Lot(s)
1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Lot(s)
2 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Lot(s)
3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Lot(s)
4 - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Lot(s)
5 - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026
