date limite de candidature:17/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:17/12/2026 12:00
qualifications professionnelles:CPV: 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66515410 - Services d'assurance pertes financières, 66515200 - Services d'assurance de biens, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
raison sociale du moa balisée:Ville de Santes
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
libellé du lieu d'exécution balisé:Santes
type de procedure:Procédure adaptée
siret du moa balisé:21590553000014
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
ville du moa balisée:Santes
code postal du moa balisé:59211
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111599
durée du marché balisée:48 mois
caractéristiques principales:Groupement de commandes constitué de la commune de Santes et du C.C.A.S. de Santes
libellé du contact balisé:Service marchés publics
objet du marché:Marché d'assurances IARD
texte du lot:Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus - CPV: 66513100
texte du lot:Assurance de la cyber criminalité - CPV: 66515410
texte du lot:Assurances des dommages aux biens et des risques annexes - CPV: 66515200
texte du lot:Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions) - CPV: 66514110
texte du lot:Assurances des risques statutaires des agents CNRACL - CPV: 66512000
texte du lot:Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles) - CPV: 66516000
Référence Marché:2026MP03
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111599 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62.
Annonce no26-111599.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Santes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 21590553000014.
Ville : Santes
Code postal : 59211.
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Groupement de commandes Ville et CCAS de Santes
Département(s) de publication : 59, 62.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://www.marchespublics596280.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026MP03.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
capacité économique et financière, et capacités techniques et professionnelles du candidat (art. R2143-3 du CCP), soit notamment :
- Moyens humains et matériels mobilisés pour le marché.
- Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances IARD
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Groupement de commandes constitué de la commune de Santes et du C.C.A.S. de Santes
Lieu principal d'exécution du marché : Santes 59211.
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée (H.T.) : 800000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Santes 59211.
Description du lot : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Santes 59211.
Description du lot : Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Santes 59211.
Description du lot : Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Santes 59211.
Description du lot : Assurances des risques statutaires des agents CNRACL
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : Santes 59211.
Description du lot : Assurance de la cyber criminalité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515410
Lieu d'exécution du lot : Santes 59211.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026