url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110813
libellé du lieu d'exécution balisé:NIEPPE
caractéristiques principales:Prestations d'assurance multirisques de la ville et du CCAS de NIEPPE
Lot 1 - dommages aux biens, informatique, instruments, objets, expositions
Lot 2 - protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
type de procedure:Marché négocié
ville du moa balisée:NIEPPE
téléphone du contact balisé:+33 320388011
siret du moa balisé:21590431900013
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique notée sur 40 points ; Pondération (points, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Modalités et procédure de déclaration et de suivi des sinistres noté sur 10 points ; Pondération (points, valeur exacte) : 10 - Coût ; Prix noté sur 50 points ; Pondération (points, valeur exacte) : 50
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance, 66515200 - Services d'assurance de biens
libellé du contact balisé:Marie SANDRA - Maire
ligne d'adresse du moa:249 Place du Général de Gaulle
code postal du moa balisé:59850
raison sociale du moa balisée:MAIRIE DE NIEPPE
durée du marché balisée:48 Mois
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
objet du marché:ASSURANCE
texte du lot:PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS - Prestations d'assurances 2027 - 2030 : protection juridique et fonctionnelle agents / élus pour la ville et le CCAS de NIEPPE - CPV: 66510000 66515200
texte du lot:ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - CPV: 66515200
Référence Marché:PPP1DT-247/6075/2026 - ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS ET PROTECTIO
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110813 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :59.
Annonce no26-110813.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:MAIRIE DE NIEPPE
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:ASSURANCE
Description:Prestations d'assurance multirisques de la ville et du CCAS de NIEPPE Lot 1 - dommages aux biens, informatique, instruments, objets, expositions Lot 2 - protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant de la procédure:e44bfdf6-08ab-4f6d-9e75-01ff52f9e7ad
Identifiant interne:PPP1DT-247/6075/2026 - ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS ET PROTECTIO
Type de procédure:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée:oui
Justification de la procédure accélérée:urgence simple
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66515200Services d'assurance de biens
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:158,005.68Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Description:ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne:2026 - ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS ET PROTECTIO_1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66515200Services d'assurance de biens
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:249 Place du Général de Gaulle
Ville:NIEPPE
Code postal:59850
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Informations complémentaires:Maire
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:156,282.36Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique notée sur 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Modalités et procédure de déclaration et de suivi des sinistres noté sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Coût
Description:Prix noté sur 50 points
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://ville-nieppe.e-marchespublics.com
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner:03/12/2026.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:http://ville-nieppe.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:01/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours:Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:MAIRIE DE NIEPPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation:MAIRIE DE NIEPPE
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Description:Prestations d'assurances 2027 - 2030 : protection juridique et fonctionnelle agents / élus pour la ville et le CCAS de NIEPPE
Identifiant interne:2026 - ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS ET PROTECTIO_2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66515200Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire(cpv):66510000Services d'assurance
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:249 Place du Général de Gaulle
Ville:NIEPPE
Code postal:59850
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Informations complémentaires:MAIRIE DE NIEPPE
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:1,723.32Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique notée sur 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Modalités et procédure de déclaration et de suivi des sinistres noté sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Coût
Description:Prix noté sur 50 points
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://ville-nieppe.e-marchespublics.com
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner:03/12/2026.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:http://ville-nieppe.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:01/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours:Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:MAIRIE DE NIEPPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation:MAIRIE DE NIEPPE
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:MAIRIE DE NIEPPE
Numéro d'enregistrement:21590431900013.
Adresse postale:249 Place du Général de Gaulle
Ville:NIEPPE
Code postal:59850
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Point de contact:Marie SANDRA
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 320388011.
Télécopieur:+33 320930624.
Adresse internet:http://www.nieppe.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement:17590003400026.
Adresse postale:5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039.
Ville:LILLE CEDEX
Code postal:59014.
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 359542342.
Télécopieur:+33 359542445.
Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:fee8422f-3192-4719-9541-6607fbbcbb00-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 15:42.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026