Souscription de garanties "Flotte automobile, engins et mission des collaborateurs"

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public.

Référence acheteur : 2025-1095

Type de marché : Services

Procédure : Procédure avec négociation

Code Nuts : FR101

Description : La présente consultation a pour objet la souscription de garanties " Flotte automobile, engins et mission des collaborateurs " pour les besoins de Paris Habitat.
La présente consultation constitue la phase de candidatures de la procédure de passation.
Le marché est alloti comme suit :
1 : Garantie " flotte automobile et engins "
2 : Garantie " mission collaborateur "
Classification CPV :
-  Principale : 66514100 - Services d'assurance transport
-  Complémentaires : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot n° 1 - Garantie " flotte automobile et engins " - CPV 66514100
Le présent lot concerne la souscription d'une garantie visant à couvrir la flotte automobile (véhicules et engins) de Paris Habitat

Coût estimé hors TVA : 381 000,00 euros

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui
Il existe une option au sens du droit communautaire. La concernant, Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Oui
Le marché pourra être tacitement reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
En cas de non-reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non-reconduction six mois avant la fin de la durée du marché.
Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
L'objet du marché est d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L211-1 du Code des assurances ou non (Vélos à assistance électrique VAE) et dont Paris Habitat-OPH est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter du 1er février 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, il pourra être tacitement reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
Lot n° 2 - Garantie " mission collaborateur " - CPV 66514100
Le présent lot concerne la souscription d'une garantie " mission collaborateur " pour les salariés de Paris Habitat faisant un usage professionnel de leur véhicule personnel

Coût estimé hors TVA : 29 000,00 euros

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui
Il existe une option au sens du droit communautaire. La concernant, Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Oui
Le marché pourra être tacitement reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
En cas de non-reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non-reconduction six mois avant la fin de la durée du marché.
Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Le marché consistera à garantir les salariés et préposés de Paris Habitat-OPH lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service ; la garantie se substituant à la police personnelle desdits salariés ou préposés tant en matière de dommages qu'en matière de responsabilité
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter du 1er février 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, il pourra être tacitement reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Garantie " flotte automobile et engins "Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  60% la valeur technique de l'offre
-  40% le prix des prestations

Lot n° 2 : Garantie " mission collaborateur "Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  60% la valeur technique de l'offre
-  40% le prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des candidatures : 25/07/25 à 16h00 au plus tard.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 08/09/25

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module "correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante : http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

Il s'agit d'un marché périodique : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris - Cedex 04, Tél. : 01 44 59 44 00, Fax : 01 44 59 46 46, mèl : [email protected], web : http://paris.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris - Cedex 04, Tél. : 01 44 59 44 00, Fax : 01 44 59 46 46, mèl : [email protected], web : http://paris.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 24/06/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm