Sourcing en vue d'un marché d'opération de repérages amiante selon les nouvelles dispositions de l'arrêté du 4 juin 2024.

Avis informatif
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-114887


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Sourcing en vue d'un marché d'opération de repérages amiante selon les nouvelles dispositions de l'arrêté du 4 juin 2024
Description : Dans le cadre de la préparation de la consultation qui devrait être lancée courant 2026, la Métropole de Lyon organise un sourcing sur le fondement de l'article R2111-1 du CCP. Elle invite les opérateurs économiques qui le souhaitent et pouvant justifier d'une compétence d'opérateur de repérage amiante ou aspirant à être opérateur de repérage amiante dans au moins un des 3 sous-domaines du domaine "immeubles autres que batis" en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 4 juin 2024, à se faire connaitre avant le 3 novembre 2025 à 12h00. Le présent avis n'a pas pour finalité la conclusion d'un contrat de la commande publique. Les besoins de la Métropole de Lyon feront l'objet d'une procédure ultérieure spécifique. Le sourcing sera organisé comme suit : le 03/11/2025 : envoi d'un questionnaire aux opérateurs économiques qui en ont fait la demande, lequel devra être retourné rempli selon les modalités indiquées lors de l'envoi des questionnaires. Selon le nombre de questionnaires renseignés et retournés, une phase d'entretien individuel pour être proposée aux candidats durant la période du 17 au 28 novembre 2025. Les candidats sont invités à prendre connaissance de la note de sourcing jointe (rubrique Règlement Consultation) au présent avis
Identifiant interne : 25-EAU-097

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : http://marchespublics.grandlyon.com
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'avis n'est pas un avis de pré information au sens de l'article L2131-1 du code de la commande publique mais informe les opérateurs économiques de l'organisation d'un sourcing. Le sourcing est organisé sur le fondement de l'article R.2111-1 du code de la commande publique qui permet à l'acheteur de solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques sur le projet envisagé et ses exigences. Le présent sourcing n'a ni pour objet, ni pour effet l'attribution d'un et/ou de plusieurs contrat(s) à un ou plusieurs candidats et n'engage ni les opérateurs économiques, ni la Métropole de Lyon. Les opérateurs économiques intéressés sont invités à se faire connaitre avant le 03 novembre 2025 à 12h00 auprès des services de la Métropole de Lyon ([email protected] et [email protected]). Une confirmation d'inscription leur sera envoyée. La date de lancement de la procédure indiquée dans le présent avis est prévisionnelle. -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 3 - Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0000
Titre : Sourcing en vue d'un marché d'opération de repérages amiante selon les nouvelles dispositions de l'arrêté du 4 juin 2024
Description : Dans le cadre de la préparation de la consultation qui devrait être lancée courant 2026, la Métropole de Lyon organise un sourcing sur le fondement de l'article R2111-1 du CCP. Elle invite les opérateurs économiques qui le souhaitent et pouvant justifier d'une compétence d'opérateur de repérage amiante ou aspirant à être opérateur de repérage amiante dans au moins un des 3 sous-domaines du domaine "immeubles autres que batis" en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 4 juin 2024, à se faire connaitre avant le 3 novembre 2025 à 12h00. Le présent avis n'a pas pour finalité la conclusion d'un contrat de la commande publique. Les besoins de la Métropole de Lyon feront l'objet d'une procédure ultérieure spécifique. Le sourcing sera organisé comme suit : le 03/11/2025 : envoi d'un questionnaire aux opérateurs économiques qui en ont fait la demande, lequel devra être retourné rempli selon les modalités indiquées lors de l'envoi des questionnaires. Selon le nombre de questionnaires renseignés et retournés, une phase d'entretien individuel pour être proposée aux candidats durant la période du 17 au 28 novembre 2025. Les candidats sont invités à prendre connaissance de la note de sourcing jointe (rubrique Règlement Consultation) au présent avis
Identifiant interne : S-PF-1720529

3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

3.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : http://marchespublics.grandlyon.com
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marchespublics.grandlyon.com ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions

3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 14472D95-F571-1FAB-592BAAA563C1D999
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement : 55056
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 14472DBB-926A-CF23-F107342E4C9CA791
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 14472DCD-DEEF-9712-F393CD616976F50A
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6113c77c-3b04-414e-9b0e-d5caebc7b6fd - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 02/02/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025