« SONATE 3 » - MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE LA SOLUTION DE TELEPHONIE ADMINISTRATIVE CISCO MULTI SITES, FOURNITURE DE LICENCES LOGICIELLES, PETIT MATERIELS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCI.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-73218


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ACOSS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : « SONATE 3 » - MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE LA SOLUTION DE TELEPHONIE ADMINISTRATIVE CISCO MULTI SITES, FOURNITURE DE LICENCES LOGICIELLES, PETIT MATERIELS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LA BRANCHE RECOUVREMENT, DE LA SECURITE SOCIALE.
Description : La présente procédure a pour objet le projet « SONATE 3 » - « Maintien en condition opérationnelle de la solution de téléphonie fixe administrative Cisco multisites, fourniture de licences logicielles, petits matériels, et prestations de services associées, pour la Branche Recouvrement de la Sécurité sociale ».
Identifiant de la procédure : 82901ce2-002d-4141-b9f2-ad8bbea328c0
Identifiant interne : P2507-AOO-DSI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 64214200 Services de commutateurs téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 37 rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente procédure n'est pas allotie. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti, car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile la réalisation de la prestation.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,340,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette procédure est centralisée par l'ACOSS pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement. Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité Sociale, aux termes duquel « Les caisses nationales, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'Union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres. » L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires indiqués dans le Cadre de Réponse Financier (CRF). L'accord-cadre est mono-attributaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : « SONATE 3 » - MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE LA SOLUTION DE TELEPHONIE ADMINISTRATIVE CISCO MULTI SITES, FOURNITURE DE LICENCES LOGICIELLES, PETIT MATERIELS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LA BRANCHE RECOUVREMENT, DE LA SECURITE SOCIALE
Description : La présente procédure a pour objet le projet « SONATE 3 » - « Maintien en condition opérationnelle de la solution de téléphonie fixe administrative Cisco multisites, fourniture de licences logicielles, petits matériels, et prestations de services associées, pour la Branche Recouvrement de la Sécurité sociale ».
Identifiant interne : P2507-AOO-DSI

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 64215000 Services de téléphonie IP
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64211200 Services de téléphonie interurbaine

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 37, rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou de plusieurs groupements. Concernant le jugement des candidatures, avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un accord-cadre en application des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. L'acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats. Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères et sous- critères et de leurs pondérations respectives. Ainsi, le marché sera attribué au candidat, ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants : Critère 1 : La Valeur technique de l'offre (45 %), Critère 2 : La valeur sociale et environnementale (10 %), Critère 3 : Le Prix (45 %).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : Ce critère sera décomposé en 4 sous-critères répartis comme suit : Sous-critère 1 : Adéquation de l'offre au regard des spécifications de maintenance corrective et évolutive (40%) : ce sous-critère appréciera la pertinence de l'organisation, des moyens et des modes opératoires proposés pour le maintien en condition opérationnelle du socle applicatif (maintenance corrective et évolutive). Sous-critère 2 : Adéquation de l'offre au regard des possibilités de fourniture de licences et de petits matériels (10%) : ce sous-critère appréciera la pertinence de la réponse technique et fonctionnelle des licences logicielles proposées en complément du socle applicatif, et des petits matériels (téléphones fixes, support muraux…), proposés (Caractéristiques techniques, performance, évolutivité…). Sous-critère 3 : Adéquation de l'offre au regard des prestations d'assistance technique sur UO (15%) : ce sous-critère appréciera la pertinence de la réponse technique et fonctionnelle de l'organisation, des moyens et des compétences, proposés pour chacune des prestations sur UO. Sous-critère 4 : Adéquation de l'offre au regard de la démarche qualité, et des principes d'engagement de service et de gouvernance (35%) : ce sous-critère appréciera la pertinence du dispositif en termes de gouvernance (comitologie, pilotage du contrat, reporting et livrables), en terme de qualité de service et en termes de suivi des engagements et des niveaux de services.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur sociale et environnementale (10%): ce critère appréciera la pertinence de la démarche du candidat en matière de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), qu'il mettra en oeuvre dans le cadre de l'ensemble des prestations de ce marché, afin de limiter ses impacts sur l'environnement, et de maintenir à niveau ses équipes techniques, sur l'ensemble des prestations attendues, la clarté de l'offre sur sa stratégie d'approvisionnement et du choix de ses fournisseurs, pour la fourniture des petits matériels, pour le suivi du cycle de vie des logiciels (visibilité sur les échéances clés, fins de vente, de support, de correctifs, de service), ceci afin d'anticiper les risques sur le socle applicatifs en production, et enfin la clarté de l'offre sur les pistes d'amélioration qu'il pourrait proposer en termes de « RSO », dans le cadre des prestations attendues, et sur les différents écolabels, et/ou certifications « RSO » qu'il a obtenus dans le cadre de ses activités d'intégrateur de téléphonie.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Application de l'offre financière du candidat sur la base du coût total évalué sur 4 années du marché, obtenu par application d'un scénario de commande prédéfini.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/08/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2779918&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2779918&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACOSS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACOSS
Organisation qui traite les offres : ACOSS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ACOSS
Numéro d'enregistrement : 18003501600054
Adresse postale : 36 RUE DE VALMY
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33625542343
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2779918&orgAcronyme=s7h
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2779918&orgAcronyme=s7h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7b9f217c-e80f-4265-8d8e-87c9bc92690c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/06/2025 à 11:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2025