Identification de l'organisme qui passe le marché : Département de la Charente-Maritime
Objet du marché : Maintenance des licences SAP BUSINESS OBJECTS et des modules de la suite 360 et prestations autour des outils Business Objects et des modules 360.
Accord-cadre composite mono attributaire comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum fixé à 2 000.00 euros HT à compter du 22/09/2025 ou de sa date de notification si postérieure.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La
durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Accord-cadre composite mono attributaire à bons de commande pour une période initiale de 1 an, reconductible 2 fois.
En marché ordinaire (partie à prix forfaitaires)pour la maintenance du parc de Licence SAP Business Objects et des modules de la suite 360,
En accord-cadre à bons de commande avec maximum (partie à prix unitaires) pour la prestation des outils Business Objects et des modules de la suite 360 ; montant maximum annuel 2 000.00 euro(s) HT soit 6 000.00 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre.
Critères de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Le prestataire devra détailler ses références et ses compétences techniques et fonctionnelles en ce qui concerne : -la maintenance pour les licences SAP Business Objects CSBL et NU -la maintenance pour les modules (360 View, 360 Plus, 360 Cast, 360 Eyes, et 360 Bind) de la suite 360
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Le prestataire devra être certifié "Partner Center of Expertise" (PCOE) et devra être Centre de support agréé SAP Business Objects, il devra également avoir obtenu la certification Gold Partenaire SAP, la certification Partenaire Validated Expertise (VeX) et avoir la reconnaissance auprès de SAP comme "SAP Recognized Expertise dans la Business Intelligence" et être partenaire de GB&SMITH pour la suite 360. Le prestataire devra fournir les attestations.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Le DUME (document Unique de Marché Européen) est disponible sur le profil acheteur :
http:
www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois"
Date limite :
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 17h00
Renseignements divers : Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres
du Département.
Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue Blossac BP 541
86020 POITIERS CEDEX - Tél 05 49 60 79 19 - courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans
les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ya60TCiMCQ