Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la phase 2 de la ZAC Centre Atlantique

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-72951


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la phase 2 de la ZAC Centre Atlantique à Saint-Georges des Coteaux
Description : Le présent marché porte sur l'exécution d'une mission de réalisation de fouilles archéologiques à mener pour le compte de Saintes Grandes Rives, l'Agglo dans le cadre de la réalisation d'une zone d'activités. La fouille est régie par les arrêtés préfectoraux n° 75-2022-0462 et n°75-2025-0063 et le cahier des charges scientifique s'y afférent sur une surface totale de 85 000 m2.
Identifiant de la procédure : 72cf2fa3-6659-4b83-be1a-6a521d889e5c
Identifiant interne : Agglo-2025-S-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC Centre Atlantique
Ville : Saint Georges Des Coteaux
Code postal : 17810
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la phase 2 de la ZAC Centre Atlantique à Saint-Georges des Coteaux
Description : La fouille est régie par les arrêtés préfectoraux n° 75-2022-0462 et n°75-2025-0063 et le cahier des charges scientifique s'y afférent sur une surface totale de 85 000 m2.
Identifiant interne : Agglo-2025-S-07

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC Centre Atlantique
Ville : St Georges des Coteaux
Code postal : 17810
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 31 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il est conclu pour une période de 31 mois à compter de l'émission d'un ordre de service de démarrage. Il n'est pas reconductible. La période de préparation de chantier est de 4 semaines. Elle est incluse dans la durée du marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE) et de la Décomposition du Prix globale et forfaire.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique = 30 points Sous-critère 1 : Qualification et compétences de l'équipe dédiée sur 10 points Sous-critère 2 : Méthodologie sur 20 points o Méthodologie d'intervention sur le chantier sur 15 points o Sécurité du chantier sur 5 points Délai d'intervention = 20 points
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Numéro d'enregistrement : 20003647300110
Adresse postale : 12 Boulevard Guillet Maillet
Ville : Saintes
Code postal : 17 100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 546982464
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15, rue de Blossac, BP 541
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86 020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d93342c7-3755-47cb-abcc-fc969f3bc19e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/06/2025 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025