Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/422340-2025/html
422340-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
422340-2025
422340-2025 - Mise en concurrence
France – Logiciels de système d'exploitation de micro-ordinateur – Acquisition de droit d'accès ("licences") pour l'utilisation et la maintenance des logiciels Microsoft.
OJ S 123/2025 01/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Acquisition de droit d'accès ("licences") pour l'utilisation et la maintenance des logiciels Microsoft.
Description : Les prestations portent sur l'acquisition des licences des logiciels de la société « Microsoft » et de leur maintenance auprès d'un distributeur agréé Microsoft certifié « Solution Partner Designated Modern Work ». Le marché est conclu pour une durée de trois ans fermes. La date de démarrage du marché est le 1 janvier 2026.
Identifiant de la procédure : 4c683f86-7035-4f13-afdb-0fe7348e6e21
Identifiant interne : DAPS_S2MN_IM_B25-02574
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48623000 Logiciels de système d'exploitation de micro-ordinateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32425000 Système d'exploitation de réseau, 48920000 Logiciels de bureautique, 48624000 Logiciels de système d'exploitation d'ordinateur personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de licences pour l'utilisation et la maintenance des logiciels Microsoft
Description : Le marché a pour objet l'acquisition de licences des logiciels de la société « Microsoft » et de la maintenance de ceux-ci. La fourniture des licences s’entend à l’utilisateur (mode UserCal). A titre indicatif, au démarrage la volumétrie estimée est de 20 936 utilisateurs. A la date anniversaire du marché, le nombre de licences installées au cours de l'année pourra être ajusté par un mécanisme de " True Up" Le titulaire devra fournir au CEA les licences couvrant intégralement le besoin en logiciels exprimé ci-dessous : - Licence avec Teams M365 E3 FromSA PerUsr - Licence sans Teams M365 E3 FromSA PerUsr - Licence avec Teams M365 E3 FUSL PerUsr (pour les utilisateurs non issus de l’ancien accord SA) - Licence sans Teams M365 E3 FUSL PerUsr (pour les utilisateurs non issus de l’ancien accord SA)Licence d’usage pour le service Exchange SE « on Premise » - Licence d’usage pour le service Sharepoint SE « on Premise » - Licence d’usage pour le service Skype For Business SE « on Premise » - Licence d’usage pour le service MECM « On Premise » pour les terminaux ainsi que Microsoft InTune - Licence d’usage pour Microsoft Entra ID P1 et EMS E3 Il précisera les licences supplémentaires éventuelles nécessaires à l’installation des services « On Premise » suivants : - Serveur Exchange SE « On Premise » - Serveur Skype For Business SE « On Premise » - Serveur Sharepoint SE « On Premise » - Serveur MECM « On Premise » pour la gestion des terminaux utilisateurs. Le titulaire devra mettre à disposition les licences pour les produits additionnels suivants : - SQLCAL ALNG SA MVL DvcCAL - SQLSvrEnt ALNG SA MVL - SQLSvrEntCore ALNG SA MVL 2Lic CoreLic - SQLSvrStd ALNG SA MVL - SQLSvrStdCore ALNG SA MVL 2Lic CoreLic - SysCtrDatactrCore ALNG SA MVL 16Lic CoreLic - SysCtrSrvcMgrCltML ALNG SA MVL PerOSE - SysCtrStdCore ALNG SA MVL 16Lic CoreLic - VSEntSubMSDN ALNG SA MVL - WinRmtDsktpSrvcsCAL ALNG SA MVL DvcCAL - WinSvrDCCore ALNG SA MVL 16Lic CoreLic - WinSvrSTDCore ALNG SA MVL 16Lic CoreLic
Identifiant interne : DAPS_S2MN_PM_IM_B25-02574
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48623000 Logiciels de système d'exploitation de micro-ordinateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48920000 Logiciels de bureautique, 32425000 Système d'exploitation de réseau, 48624000 Logiciels de système d'exploitation d'ordinateur personnel
Options :
Description des options : Option de prolongation d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critères d'examen des capacités mentionnés dans les documents de la consultation.
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00587
Adresse postale : CEA - Centre de Saclay
Ville : Gif sur Yvette Cedex
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 69 08 53 94
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17780005900013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1adb2bba-85cb-41f8-9369-e8857c6a56e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 09:39:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 422340-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025
