Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/421339-2025/html
421339-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
421339-2025
421339-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien – MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES BATIMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SITE CEA Nano-INNOV
OJ S 122/2025 30/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CEA-Centre de Paris Saclay
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES BATIMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SITE CEA Nano-INNOV
Description : Réalisation des prestations relatives à la maintenance multitechnique des 3 bâtiments situés sur le site Nano-Innov Paris Région, RD 128, quartier de la Vauve, 91120 PALAISEAU qui est une annexe du site CEA Paris-Saclay.
Identifiant de la procédure : a9bf0d09-378e-4723-a5f6-e93c50fe66a6
Identifiant interne : B25-02065-LC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CEA Paris Saclay site de Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux. Cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES BATIMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SITE CEA Nano-INNOV
Description : Réalisation des prestations relatives à la maintenance multitechnique des 3 bâtiments situés sur le site Nano-Innov Paris Région, RD 128, quartier de la Vauve, 91120 PALAISEAU qui est une annexe du site CEA Paris-Saclay.
Identifiant interne : B25-02065-LC
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CEA site Nano-Innov Paris Région, RD 128, quartier de la Vauve
Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : L’organisation, le pilotage, les moyens humains, la maitrise de la sous-traitance et la continuité de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Les moyens techniques, la méthodologie mise en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description : La prise en compte des aspects Qualité / Sécurité / Environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions L551-13 et suivants du Code justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CEA-Centre de Paris Saclay
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00488
Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Laurence de LA ROULIERE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169083724
Adresse internet : www.cea.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 77800059 00012
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4c4ed1bd-6f64-4a3a-a8a8-8b49bb43c6cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 07:20:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 421339-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025
