Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-46686Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:SénatForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Services de téléphonie mobileDescription:Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques mobiles. Ces services comprennent : les abonnements de téléphonie mobile voix et/ou données et les services associés ; les communications entrantes et sortantes voix et/ou données ; la fourniture de terminaux mobiles et accessoires, neufs ou reconditionnés.Identifiant de la procédure:ef3c5e8a-4656-41a1-9b28-c8f6df0741e4Identifiant interne:SENAT-DSI-2024-001Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):64212000Services de téléphonie mobile2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:405,000EURValeur maximale de laccord-cadre:609,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:- Il pourra être procédé à une audition des candidats, qui ne constituera pas une négociation, mais visera uniquement à leur demander le cas échéant de préciser la teneur de leur offre - Le marché pourra donner lieu à un marché de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publiqueBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionCorruption:Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 21411 à L. 21415 art. L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Services de téléphonie mobileDescription:Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques mobiles. Ces services comprennent : les abonnements de téléphonie mobile voix et/ou données et les services associés ; les communications entrantes et sortantes voix et/ou données ; la fourniture de terminaux mobiles et accessoires, neufs ou reconditionnés.Identifiant interne:DSI-2024-0015.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):64212000Services de téléphonie mobileOptions:Description des options:Marché tacitement reconductible une fois pour une durée de deux ans, soit au total une durée maximale de quatre ans5.1.3Durée estiméeDate de début:01/10/2024Date de fin:01/10/20265.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:1) une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 2) - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 3) une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:1) la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, le groupement devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire ; 2) la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée ; 3) la déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; 4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; 5) le numéro unique d'identification prévu par l'article 3 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 (numéro de SIREN) ;Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:1) les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années ; 2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:55%Critère:Type:QualitéDescription:valeur technique (45 %), appréciée sur la base des sous-critères suivants : qualité des prestations proposées pour la gestion quotidienne de la flotte (60 % de la valeur technique) ; qualité des moyens humains proposés pour l'assistance au client (25 % de la valeur technique) ; étendue de la couverture nationale, y compris les zones des collectivités situées outre-mer (10 % de la valeur technique) ; étendue de la couverture internationale et des accords de roaming (5 % de la valeur technique).5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisDate limite de demande dinformations complémentaires:14/05/2024Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/05/2024à 11:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:21/05/2024à 15:00Informations complémentaires:Information indicativeConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours (art. R. 21821 du code de la commande publique). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:SénatNuméro denregistrement:11000002300017Adresse postale:15 rue de VaugirardVille:ParisCode postal:75006Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0142343926Adresse internet:
https://www.senat.fr/Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Adresse postale:7 rue de JouyVille:ParisCode postal:75004Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144594400Télécopieur:0144594646Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:c9cdbb10-6893-4bcb-b83b-4232ed09b4c1-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:19/04/2024à 11:09Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024