Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940033000011
Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code Postal : 94125
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html
Identifiant interne de la consultation : 25025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Philippe GAUTRAIS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 149747474
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Location courte durée sans chauffeur avec prestations d'entretien et d'assurance
Code CPV principal
Descripteur principal : 34115000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Location courte durée sans chauffeur avec prestations d'entretien et d'assurance
Mots descripteurs : Location (matériels) , Véhicules (location) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 100000.00 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Location de minibus 9 places
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34115000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 4, esplanade Louis Bayeurte, 94125 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Description du lot : Location de camions et véhicules utilitaires frigorifiques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34115000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 4, esplanade Louis Bayeurte, 94125 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Remarques sur les
critères d'attribution : Voir le RC
Date d'envoi du présent avis : 22/05/2025
