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322416-2025
322416-2025 - Mise en concurrence
France – Services informatiques – ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES ET LICENCES
OJ S 96/2025 20/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEMISE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES ET LICENCES
Description : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURE DE MATERIELS ET LICENCES
Identifiant de la procédure : 3f2444cd-6b2b-45cb-930c-361e5981c998
Identifiant interne : 2025SG08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURE DE MATERIELS ET LICENCES
Description : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURE DE MATERIELS ET LICENCES
Identifiant interne : 2025SG08
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : VITRY-SUR-SEINE
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1095385.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1095385.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEMISE
Numéro d’enregistrement : 602 061 137 00033
Adresse postale : 12 allée du Petit Tonneau
Ville : VITRY SUR SEINE
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 145736786
Profil de l’acheteur : https://semise.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 2 Av. Général Leclerc
Ville : Melun
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9bab950-d6d3-4384-96a4-ea9441362e86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 11:20:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 322416-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025
