Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26090023800148
Ville : FOIX CEDEX
Code Postal : 09017
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1652362
Identifiant interne de la consultation : 2531
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : cellule des marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 561033281
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Formulaire Dc2 : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Qualité des matériels : 50%
Prix des prestations : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de supports pour dossiers médicaux pour le CHIVA
Code CPV principal
Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires ,
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT JEAN DE VERGES 09000 - SAINT JEAN DE VERGES
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 48000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : SE REPORTER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Le montant indiqué est un maximum sur la durée de l'accord cadre
Date d'envoi du présent avis : 22/05/2025