Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1652247
Identifiant interne de la consultation : 2025-0612/MAPA3/RECOUVREMENT/SF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grandlyon Habitat
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 juin 2025 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agent de recouvrement
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de Services mono-attributaire - Prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de GRANDLYON HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 79940000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet des prestations d'enquêtes dans le cadre du recouvrement amiable ou judiciaire des créances de GRANDLYON HABITAT.
Le présent contrat constitue :
Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme d'un (1) an.
Il pourra être reconduit trois (3) fois un (1) an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse
Mots descripteurs : Sondage, enquête ,
Lieu principal d'exécution du marché : Immeuble Terra Mundi 69444 - LYON CEDEX 03
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire ferme confié à des entreprises uniques ou à des groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Critères de participation (cf. art. 4.A du RC).
Critères et sous-critères de jugement des offres (cf. art. du 5.1 RC).
Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis
www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis : 22/05/2025
