Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Longpont-sur-Orge
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910347000015
Ville : Longpont sur Orge
Code Postal : 91310
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://achat-national.safetender.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025/04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
https://achat-national.safetender.com/
Nom du contact : Justine PHILIPPE
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Une déclaration sur l'honneur que le candidat devra produire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
La déclaration sur l'honneur justifiant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire du marché à engager la société.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés réalisés au cours des trois derniers exercices ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant notamment les renseignements ci-dessous exigés, permettant la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique, technique et professionnelle du candidat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Longpont-sur-Orge
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services de balayage mécanique de la voirie communale
Code CPV principal
Descripteur principal : 90610000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Nettoyage urbain ,
Lieu principal d'exécution du marché : Longpont-sur-Orge
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22/05/2025