714942-2025.
714942-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
OJ S 208/2025 29/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Commune de Marcy l'Etoile
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
Description: Marchés d'assurances: lot 1 : Dommage aux biens lot 2 : Responsabilité civile lot 3 : Véhicules à moteur lot 4 : Protection juridique
Identifiant de la procédure: ee021b80-12dc-478d-be56-3d6e8745f8c1.
Identifiant interne: no2025-04.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. ? Mode de dévolution du marché La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 63 place de la mairie -69280 MARCY L'ETOILE 63 place de la mairie -69280 MARCY L'ETOILE 63 place de la mairie -69280 MARCY L'ETOILE
Ville: MARCY L'ETOILE
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Voir règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2161-2 du code de la commande publique - Appel d'offre ouvert
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.Groupe de lots: GLO-0001.
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0012, LOT-0013.
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
Description: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique Classification CPV : Objet principal : 66513000-9.
Identifiant interne: 2025-04.
4.1.2.Informations générales
Informations complémentaires: aucun
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description: Prestations d'assurance visant à garantir les biens mobiliers et immobiliers de la collectivité contre les dommages matériels (incendie, explosion, dégâts des eaux, événements climatiques, etc.) et les risques annexes.
Identifiant interne: Lot 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 25/11/2025.
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Marcy l'Etoile
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184, rue Duguesclin 69 433 LYON Cedex 03 Téléphone : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel :
[email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune de Marcy l'Etoile
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Description: Prestations d'assurance couvrant les responsabilités civiles et les risques annexes liés aux activités de la collectivité.
Identifiant interne: lot 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 63 place de la mairie -69280 MARCY L'ETOILE 63 place de la mairie -69280 MARCY L'ETOILE 63 place de la mairie -69280 MARCY L'ETOILE
Ville: MARCY L'ETOILE
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 4 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Marcy l'Etoile
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Marcy l'Etoile
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184, rue Duguesclin 69 433 LYON Cedex 03 Téléphone : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel :
[email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune de Marcy l'Etoile
5.1.Lot: LOT-0012.
Titre: LOT 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Description: Prestations d'assurance couvrant les véhicules à moteur de la collectivité (automobiles, utilitaires, engins spéciaux) et les risques annexes liés à leur utilisation.
Identifiant interne: lot 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 63 place de la mairie -69280 MARCY L'ETOILE 63 place de la mairie -69280 MARCY L'ETOILE 63 place de la mairie -69280 MARCY L'ETOILE
Ville: MARCY L'ETOILE
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 4 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Marcy l'Etoile
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Marcy l'Etoile
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184, rue Duguesclin 69 433 LYON Cedex 03 Téléphone : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel :
[email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune de Marcy l'Etoile
5.1.Lot: LOT-0013.
Titre: LOT 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Description: Prestations d'assurance visant à garantir la protection juridique de la collectivité, de ses agents et de ses élus dans le cadre de leurs fonctions.
Identifiant interne: lot 4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 63 place de la mairie -69280 MARCY L'ETOILE 63 place de la mairie -69280 MARCY L'ETOILE 63 place de la mairie -69280 MARCY L'ETOILE
Ville: MARCY L'ETOILE
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 4 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Marcy l'Etoile
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Marcy l'Etoile
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184, rue Duguesclin 69 433 LYON Cedex 03 Téléphone : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel :
[email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune de Marcy l'Etoile
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Commune de Marcy l'Etoile
Numéro d'enregistrement: 21690127200015.
Département: Direction
Adresse postale: 63 place de la mairie 63 place de la mairie 63 place de la mairie
Ville: Marcy l'Etoile
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Heddi MARTINEZ DGS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33478878989.
Adresse internet: www.marcyletoile.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 11fb1b66-b05b-41fd-afc0-02c2afd98dba - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 28/10/2025 11:55:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 714942-2025.
Numéro de publication au JO S: 208/2025.
Date de publication: 29/10/2025
