Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les projets billettiques et d'information aux voyageurs sur l'ensemble des réseaux de SYTRAL Mobilités.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-123565


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les projets billettiques et d'information aux voyageurs sur l'ensemble des réseaux de SYTRAL Mobilités
Description : La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique (AMOT) pour la conduite d''évolutions des systèmes billettique et information voyageurs du réseau TCL. Les prestations se décomposent en plusieurs types de missions, destinées à être déclenchées au fur et à mesure des besoins selon les priorités définies par SYTRAL Mobilités. Elles portent notamment sur : - Assistance au pilotage des évolutions du système billettique ; - Assistance au renouvellement des matériels et des logiciels pour le service Open Paiement ; - Assistance au pilotage des évolutions des logiciels de vente à distance et d'information voyageurs ; - Etude et pilotage du renouvellement des logiciels de vente à distance et d'information voyageurs ; - Assistance à la mise en place d'un service MAS TCL Il s'agit d'un accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 an (s) à compter de sa date de notification Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 4 ans. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale (période de reconduction comprise), soit une durée totale de 4 ans. Le montant figurant dans la rubrique "valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : fb343a3f-90ab-49d4-8ade-30d093c7181f
Identifiant interne : 25M103
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48813000 Système d'information des passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222100 Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le règlement de la consultation (Rc) phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >Niveaux minimaux de capacité économique et financière : Chiffre d'affaires annuel de 2 000 000,00 euro(s) Ht en moyenne sur les 3 derniers exercices disponibles >Niveau minimaux de capacité professionnelle : Capacité à fournir les services d'au moins 5 spécialistes disposant des compétences relatives aux études, à la conduite et au suivi de projets de systèmes billettiques de réseaux de transport en exploitation et en milieu urbain. Cette capacité sera attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnelles du candidat (Cv). Le candidat apportera la preuve de ses capacités à : - Réaliser, dans le cadre d'une opération de complexité similaire d'un volume financier de 10 M euro(s) Ht minimum, des prestations d'études et de suivi de réalisation d'un système billettique de réseau de transport public urbain complet, à savoir : o Système d'information billettique, o Equipements billettiques fixes et embarqués o Canaux de vente dématérialisés (internet et application mobile) - Réaliser des prestations de conduite de projets de migration d'un système billettique en place vers un nouveau système avec respect de la continuité de service dans le cadre d'un réseau de transport en exploitation en milieu urbain et pour un volume financier d'opérations de 2 M euro(s) Ht minimum. - Coordonner la réalisation, dans un rôle d'intégrateur, de plusieurs industriels pour établir un service de distribution et d'information voyageurs unifié destiné à plus de 300 000 clients : intégration entre un industriel billettique et des Esn développant des services de vente et d'information voyageurs en temps réel sur internet et sur applications mobiles. Ces capacités pourront être attestées par la fourniture d'une sélection de références ou par tout moyen. Les références concernent une opération de moins de 8 ans. >Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un 1er temps à l'ensemble des conditions de participation, pièces à produire et seuils minimaux : Au regard des références remises et des titres d'études, un classement puis une sélection des 4 meilleurs candidatures sont par la suite opérés après application des critères pondérés et de la notation écrits au Rc phase candidature. >Critère 1 - qualité de la capacité professionnelle - 70% >>Sous-critère Scpa : (Cadre A en annexe au présent Rc phase candidature) : Une à trois références identifiées de prestations concernant la capacité à réaliser, dans le cadre d'une opération de complexité similaire d'un volume financier de 10 M euro(s) Ht minimum, des prestations d'études et de suivi de réalisation d'un système billettique de réseau de transport public urbain complet, à savoir : o Système d'information billettique, o Equipements billettiques fixes et embarqués o Canaux de vente dématérialisés (internet et application mobile) Elément d'appréciation : 1.Niveau d'adéquation des prestations réalisées dans le cadre des références présentées avec les prestations attendues dans le cadre du projet objet de la présente consultation. 2.Niveau de similarité (taille, nombre) des réseaux de transport objets des références concernées avec les réseaux concernés par le projet (intégration de plusieurs réseaux de taille importante ou moyenne). Notation : Les 3 références maximum présentées seront notées sur 5 points. >>Sous-critère Scpb (Cadre B en annexe au présent Rc) : Une à trois références identifiées de prestations concernant la capacité à réaliser des prestations de conduite de projets de migration d'un système billettique en place vers un nouveau système avec respect de la continuité de service dans le cadre d'un réseau de transport en exploitation en milieu urbain et pour un volume financier d'opérations de 2 M euro(s) Ht minimum. Eléments d'appréciation : 1.Niveau d'adéquation des prestations réalisées dans le cadre des références présentées avec les prestations attendues dans le cadre du projet objet de la présente consultation. 2.Niveau de similarité (taille, nombre) des réseaux de transport objets des références concernées avec les réseaux concernés par le projet (intégration de plusieurs réseaux de taille importante ou moyenne). Notation : Les 3 références maximum présentées seront notées sur 5 points. >>Sous-critère Scpc. (Cadre C en annexe au présent Rc) : Une à trois références identifiées de prestations concernant la capacité à coordonner la réalisation, dans un rôle d'intégrateur, de plusieurs industriels pour établir un service de distribution et d'information voyageurs unifié destiné à plus de 300 000 clients : intégration entre un industriel billettique et des Esn développant des services de vente et d'information voyageurs en temps réel sur internet et sur applications mobiles. Eléments d'appréciation : 1.Niveau d'adéquation des prestations réalisées dans le cadre des références présentées avec les prestations attendues dans le cadre du projet objet de la présente consultation. 2.Niveau de similarité (taille, nombre) des réseaux de transport objets des références concernées avec les réseaux concernés par le projet (intégration de plusieurs réseaux de taille importante ou moyenne). Notation : Les 3 références maximum présentées seront notées sur 5 points. Le nombre maximum de points pour le critère 1 est donc de 15 points. >Critère 2 qualité des moyens humains - 30% Le candidat devra proposer au maximum 5 titres d'études et professionnel (Cv) (Cv Selon cadre en annexe ou document libre) pour 5 spécialistes disposant des compétences relatives aux études, à la conduite et au suivi de projets de systèmes billettiques de réseaux de transport en exploitation et en milieu urbain. Le critère 2 sera noté sur 5 points au global. >La méthode d'analyse des critères précités et les règles de notation et de sélection des candidatures sont décrites et détaillées dans le Rc de la phase candidature. >Il est précisé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et seuils minimaux est inférieur ou égal au nombre limite de 4, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec l'ensemble des candidats ayant les capacités requises. Dans ce cas, les critères de limitation et la phase de notation ne seront pas mis en oeuvre. >Phase offre : Sous critères relatifs à la valeur technique - 55% >>Sous critère 1 (Sct1) : Compréhension du contexte et des enjeux - 10% >>Sous critère 2 (Sct2) : organisation et méthodologie de réalisation de la mission - 55% >>Sous critère 3 (Sct3) : pertinence des moyens humains affectés à l'équipe projet pour réaliser la mission et la ventilation dans le chronogramme - 35% L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant proposées les 3 offres les mieux classées sur la base des critères de jugement des offres. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les projets billettiques et d'information aux voyageurs sur l'ensemble des réseaux de SYTRAL Mobilités
Description : La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique (AMOT) pour la conduite d''évolutions des systèmes billettique et information voyageurs du réseau TCL. Les prestations se décomposent en plusieurs types de missions, destinées à être déclenchées au fur et à mesure des besoins selon les priorités définies par SYTRAL Mobilités. Elles portent notamment sur : - Assistance au pilotage des évolutions du système billettique ; - Assistance au renouvellement des matériels et des logiciels pour le service Open Paiement ; - Assistance au pilotage des évolutions des logiciels de vente à distance et d'information voyageurs ; - Etude et pilotage du renouvellement des logiciels de vente à distance et d'information voyageurs ; - Assistance à la mise en place d'un service MAS TCL Il s'agit d'un accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 an (s) à compter de sa date de notification Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 4 ans. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale (période de reconduction comprise), soit une durée totale de 4 ans. Le montant figurant dans la rubrique "valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Identifiant interne : S-PF-1733491

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48813000 Système d'information des passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222100 Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 an(s) à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 4 ans. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Intégration des considérations de « Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) » mises en place dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733491
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733491
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : >En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100% du montant de l'avance

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de conditions particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Pour un même marché (lot), les opérateurs économiques ne peuvent candidater : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée
Montage financier : - Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap qui sera remis au stade de l'invitation à remettre une offre. - Caractéristique des prix : prix unitaires et forfaitaires - Une avance sera accordée dans les conditions de l'article R2191-16 du code de la commande publique. - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du code de la commande publique
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5424F205-C166-6882-3EA5153A3AC1A464
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement : 81301
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BERNARD Bruno
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYTRAL
Numéro d'enregistrement : 5424F224-045D-1A5E-3883EBF9B5631E95
Adresse postale : 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 5424F234-B48A-1F16-FF4C3390C518B596
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a1dff20d-2832-41c5-afc4-7216871fe431 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025