Assurance Dommages aux Biens et risques annexes.

Avis de marché
Département(s) de publication :01, 07, 21, 38
Annonce n° 25-123644


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INST NAL DES SCIENCES APPLIQUEES LYON
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
Description : Renouvellement du marché d'assurance Dommages aux Biens et risques annexes de l'INSA Lyon
Identifiant de la procédure : 2d36acf4-47a2-4047-a3b1-dbef13480183
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Procédure de passation accélérée dans le cadre d'une urgence simple

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 Avenue Albert Einstein
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
Description : Renouvellement du marché d'assurance Dommages aux Biens et risques annexes de l'INSA Lyon

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 Avenue Albert Einstein
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/11/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : INST NAL DES SCIENCES APPLIQUEES LYON
Informations relatives aux délais de recours : Délais sont ceux prévus dans le code de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : INST NAL DES SCIENCES APPLIQUEES LYON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INST NAL DES SCIENCES APPLIQUEES LYON
Numéro d'enregistrement : 19690192000013
Département : Pôle Achat de l'INSA Lyon
Adresse postale : INSA LYON 20 Avenue Albert Einstein
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Pole Achat INSA LYON - Acheteur public
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472438032
Adresse internet : https://www.insa-lyon.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.insa-lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : df2f2afc-3272-491c-8891-3e74549dd6f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 09:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025