Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Paris Musées
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20003277900213
Ville : Paris
Code Postal : 75010
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_LTOIAE1xuq
Identifiant interne de la consultation : 2025-252230_252240_252250
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Sébastien DEHORS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0180054002
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires dassurance, lattestation dinscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents dorganismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 nest pas utilisé, la déclaration sur lhonneur que le candidat nentre dans aucun des cas dinterdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de larticle R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à larticle R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Références notamment en matière dacheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Service d'assurance : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes et assistance rapatriement.
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a comme objectif la souscription de trois contrats correspondant à 3 lots différents :
LOT N° 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » CPV 66515200-5
LOT N° 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » CPV 66516000-0
LOT N° 3 : Assurance « Assistance - Rapatriement »
CPV 66512000-2
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris (75)
Description du lot : Lot 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris (75)
Description du lot : Lot 3 : Assurance « Assistance - Rapatriement »
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris (75)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24/10/2025
