Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-52604
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Pays de Falaise
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances pour la Communauté de communes - 5 lots
Description : Souscription des contrats d'assurances de la collectivité - 5 lots distincts.
Identifiant de la procédure : 1a6bb603-ce5e-4b60-aadf-f16327c2e9e0
Identifiant interne : MP-2025-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Services d'assurance pour la Communauté de communes du Pays de Falaise - 5 lots
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue de l'industrie
Ville : FALAISE
Code postal : 14700
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurer les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
Identifiant interne : MP 2025-08-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - 45%
Description : Note = [(tarif moins disant/tarif candidat)X25] / 25 X coefficient pondérateur
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 55 %
Description : Structure du contrat, étendue des garanties, montant des garanties, franchise
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://paysdefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26590_1093521.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://paysdefalaise.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification aux candidats
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays de Falaise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des évènements définis dans ce même code.
Identifiant interne : MP 2025-08-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - 45%
Description : Note = [(tarif moins disant/tarif candidat)X25] / 25 X coefficient pondérateur
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 55 %
Description : Structure du contrat, étendue des garanties, montant des garanties, franchise
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://paysdefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26590_1093521.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://paysdefalaise.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification aux candidats
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays de Falaise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : A la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.
Identifiant interne : MP 2025-08-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - 45%
Description : Note = [(tarif moins disant/tarif candidat)X25] / 25 X coefficient pondérateur
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 55 %
Description : Structure du contrat, étendue des garanties, montant des garanties, franchise
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://paysdefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26590_1093521.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://paysdefalaise.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification aux candidats
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays de Falaise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : L'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'Assuré
Identifiant interne : MP 2025-08-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix - 45 %
Description : Note = [(tarif moins disant/tarif candidat)X25] / 25 X coefficient pondérateur
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 55%
Description : Structure du contrat, étendue des garanties, montant des garanties, franchise
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://paysdefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26590_1093521.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://paysdefalaise.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification aux candidats
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays de Falaise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : assurance des prestations statutaires
Description : La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : décès, incapacité de travail, congés particuliers
Identifiant interne : MP 2025-08-05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - 40%
Description : Note = [(tarif moins disant/tarif candidat)X25] / 25 X coefficient pondérateur
Critère :
Type : Qualité
Nom : Assistance technique - 30% et Valeur technique 30%
Description : Assistance technique : Gestion du dossier, gestion des sinistres, statistiques Valeur technique : structure du contrat, étendue des garanties, montant des garanties, franchise
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://paysdefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26590_1093521.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://paysdefalaise.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification aux candidats
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays de Falaise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Pays de Falaise
Numéro d'enregistrement : 24140051400196
Adresse postale : Zone Guibray - Rue de l'Industrie
Ville : Falaise
Code postal : 14700
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231904218
Adresse internet :
https://www.paysdefalaise.fr/
Profil de l'acheteur :
https://paysdefalaise.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur Leduc - BP 25086
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aa18733b-9f7e-47ae-8621-381e7bf2689c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/05/2025 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025
