France: Services d'assurance
Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des
employeurs territoriaux du département des Côtes d'Armor- Risques Santé
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG 22)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs territoriaux du
département des Côtes d'Armor- Risques Santé
Description: Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs
territoriaux du département des Côtes d'Armor- Risques Santé Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
Identifiant de la procédure: b2b67d9e-63fe-4422-9a59-314408be4b40
Identifiant interne: 2025-M002
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Convention de participation départementale à adhésion facultative des
agents et des employeurs territoriaux du département des Côtes d'Armor- Risques Santé
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs territoriaux du
département des Côtes d'Armor- Risques Santé
Description: Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs
territoriaux du département des Côtes d'Armor- Risques Santé- Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Garantie prudentielle
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 09/04/2025
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG 22) -
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG 22)
Numéro d'enregistrement: 28220110200039
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Plerin
Code postal: 22194
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 296586410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4c14f165-3ffa-480f-a3b3-3d3496cbca7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/02/2025 14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
