Avis de marché
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 56, 75, 79
Annonce n° 25-77239
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Pléneuf Val André
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21220186700018
Ville : Pléneuf Val André
Code postal : 22370
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Pléneuf Val André
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 56, 75, 79
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.e-megalisbretagne.org.
Identifiant interne de la consultation : 2025-22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carine Marseault
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 296631300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.
Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent.
Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement devra pouvoir justifier du mandat d'habilitation du porteur de risque. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Hors candidature DUME) ;
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet ;
Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré(s) par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ;
Le cas échéant, attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) ;
Pouvoir de la personne signataire du marché
Le cas échéant, le mandat de la compagnie habilitant l'intermédiaire à présenter une offre ;
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances ;
Le cas échéant, une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances (pour les intermédiaires) ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une note de présentation des capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) ;
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ;
Ainsi que toutes informations que le candidat jugera utile de produire, permettant d'apprécier ses capacités professionnelles.
(réf article 4.2 du RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Les critères pris en compte pour le jugement des offres sont les suivants, classés par ordre d'importance décroissant :
- Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%,
- Conditions tarifaires : 30%,
- Gestion et suivi des sinistres :30%*
(Critères détaillés à l'article 5.2 du RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la fournitures de prestations d'assurances pour les besoins de la Commune de Pléneuf Val André et de son CCAS sous forme de groupement de commande
Lieu principal d'exécution du marché : PLENEUF VAL ANDRE 22370
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 Responsabilité civile-défense recours
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Pléneuf Val André -
Description du lot : Lot 2 Flotte automobile et accessoires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Pléneuf Val André -
Description du lot : Lot 3 protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Pléneuf Val André -
Description du lot : Lot 4 Flotte Nautique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Pléneuf Val André
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025
