Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d'un bâtiment d'élevage protégé EOPS pour dindes et canes sur le site de Beaucemaine

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :

Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d'un bâtiment d'élevage protégé EOPS pour dindes et canes sur le site de Beaucemaine à Ploufragan

Identifiant de la procédure : b90c200d-e4f5-4aff-99bc-416582793a15

Identifiant interne : 2 :MOE001

Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) : 71221000 services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution : Anses, laboratoire d'études et de recherches de Ploufragan-Plouzané-Niort, site de Beaucemaine, 41 rue de Beaucemaine, 22440 Ploufragan, subdivision pays (Nuts) : Côtes-d'Armor (FRH01), France

2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires : Ce concours est un concours restreint sur " Esquisse + ".

Le concours se déroulera en 2 phases :
1/ Phase candidatures : Lors de cette première phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature contenant les documents listés à l'article 7.2 du Règlement de Concours (RC). Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, après avis du jury, 3 candidats maximum admis à concourir conformément aux critères énoncés à l'article 8 du RC.
2/ Phase remise des projets et choix du lauréat : Lors de cette seconde phase, les seuls candidats admis à concourir recevront le programme définitif, ainsi que les pièces administratives et techniques correspondantes et seront invités à remettre leurs prestations accompagnées de leur offre de prix dans le délai imparti.La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de l'ensemble de l'opération construction, construction y compris VRD, est estimée à 1 820 000 E HT.
La mission confiée sera composée d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie aux articles L2431-1 et R2431-1 et suivants du CCP. Les missions complémentaires sont l'Ordonnance, le Pilotage et la Coordination (OPC) et la participation à la cellule synthèse (laquelle est une tranche optionnelle).

Base juridique : Directive 2014/24/UE
SO

Droit transnational applicable : Directive européenne 2014/24/UE

Section 5 - Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d'un bâtiment d'élevage protégé EOPS pour dindes et canes sur le site de Beaucemaine à Ploufragan

Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d'un bâtiment d'élevage protégé EOPS pour dindes et canes sur le site de Beaucemaine à Ploufragan

Identifiant interne : 2 :MOE001

5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) : 71221000 services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Anses, laboratoire d'études et de recherches de Ploufragan-Plouzané-Niort, site de Beaucemaine, 41 rue de Beaucemaine, 22440 Ploufragan, subdivision pays (Nuts) : Côtes-d'Armor (FRH01), France

Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont indiqués à l'article 8 du Règlement du concours.

Phase candidatures : Lors de cette première phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature contenant les documents listés à l'article 7.2 du présent Règlement de concours. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, après avis du jury, 3 candidats maximum admis à concourir conformément aux critères énoncés à l'article 8.

5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Pertinence et adéquation des références présentées au regard de l'opération, particulièrement en termes de fonctionnalité technique et de qualité architecturale. (cf. art. 8 du Règlement de concours)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Capacités et moyens humains, organisation de l'équipe proposée par le candidat ou le groupement pour réaliser la mission pendant les phases d'études et de travaux. L'architecte et le BET principal (CVC) devront justifier d'un CA cohérent avec le projet. (cf. article 8 du règlement de concours)

5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2779613&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : Oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2779613&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français

Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 à 17 :00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-  recours précontractuel (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
-  recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
-  référé contractuel (articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, F-77008 Melun, Tél. : +331 60 56 66 30, Télécopieur : +331 60 56 66 10

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Anses

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Anses

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Anses

Organisation qui traite les offres : Anses

Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
-  Nom officiel : Anses, numéro d'enregistrement : 13001202400183, 14 rue Pierre et Marie-Curie, 94700 Maisons-Alfort, subdivision pays (Nuts) : Val-de-Marne (FR107), France
-  Point de contact : Quy-Hanh PHAM, adresse électronique : [email protected], Tél. : +331 49 77 24 48, profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
-  Acheteur
-  Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
-  Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
-  Organisation qui reçoit les demandes de participation
-  Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun, numéro d'enregistrement : 17770704900017, 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun, subdivision pays (Nuts) : Val-de-Marne (FR107), France, Tél. : +331 60 56 66 30

Rôles de cette organisation :
-  Organisation chargée des procédures de recours
-  Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 5d854277-2a0e-48f3-8651-ce7f9c35b797 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d'avis : Avis de concours

Date d'envoi de l'avis : 09/07/2025 à 07:28

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025