Service de transport d'enfants, d'adolescents, d'adultes, avec chauffeur dans le cadre des activités municipales

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-82674


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie des Ulis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Service de transport d'enfants, d'adolescents, d'adultes, avec chauffeur dans le cadre des activités municipales de la ville des Ulis
Description : L'accord-cadre a pour objet le transport d'enfants, d'adolescents, d'adultes, avec chauffeur dans le cadre des activités municipales de la ville des Ulis
Identifiant de la procédure : 54bac5f8-2e19-40a7-9777-e6196efe43a7
Identifiant interne : 2025-CP-0021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour les mêmes montants pour une durée d'un an, soit d'une durée globale de 4 ans. Les prestations pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à 6 mois suivant la date de fin de validité de chacun des accords-cadres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service de transport d'enfants, d'adolescents, d'adultes, avec chauffeur dans le cadre des activités municipales de la ville des Ulis
Description : L'accord-cadre a pour objet le transport d'enfants, d'adolescents, d'adultes, avec chauffeur dans le cadre des activités municipales de la ville des Ulis

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie des Ulis
Ville : les Ulis
Code postal : 91940
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un maximum est fixé à 200 000,00 Euros HT pour chacune des périodes.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie des Ulis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles,
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles,

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie des Ulis
Numéro d'enregistrement : 21910692900017
Adresse postale : Rue du Morvan
Ville : Les ulis
Code postal : 91940
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 69 29 34 00
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles,
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud,
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f56dc07d-e78b-48ef-b0f9-cdb7405534df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 17:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025