Location d'autocars avec chauffeur pour le transport des étudiants et du personnel du campus Paris-Saclay de CentraleSupélec.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-79701


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRALESUPELEC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location d'autocars avec chauffeur pour le transport des étudiants et du personnel du campus Paris-Saclay de CentraleSupélec
Description : Location d'autocars avec chauffeur pour le transport des étudiants et du personnel du campus Paris-Saclay de CentraleSupélec
Identifiant de la procédure : 9d8eb00e-c929-43d1-a7a8-f525c14d5702
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8-10 rue Joliot Curie
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location d'autocars avec chauffeur pour le transport des étudiants et du personnel du campus Paris Saclay de CentraleSupelc
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Location d'autocars avec chauffeur pour le transport des étudiants et du personnel du campus Paris-Saclay de CentraleSupélec. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 600 000,00 Euros HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : CS2025-027

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8-10 rue joliot curie
Ville : Gif-sur-yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Accord cadre à bons de commandes qui s'exécute au fur et à mesure.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Le marché n'est pas un marché réservé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur technique et valeur financière
Description : Offre la plus avantageuse Qualité: selon les exigences du CCTP
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe : Nombre maximal d'offres acceptées
Nombre critère d'attribution : 2

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813343&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2813343&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 400
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CENTRALESUPELEC
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRALESUPELEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRALESUPELEC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRALESUPELEC
Organisation qui traite les offres : CENTRALESUPELEC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRALESUPELEC
Numéro d'enregistrement : 13002076100016
Adresse postale : CENTRALESUPELEC 3 RUE JOLIOT CURIE Service achats et marchés
Ville : Gif sur yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0175316635
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 32ff4911-30b5-45ee-bfd7-c6c9c5d70e8a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025