Contrat de Concession pour l'exploitation du service de mobilité.

Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-82707


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat transport Thiers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de Concession pour l'exploitation du service de mobilité
Description : La future concession intègre la gestion et l'exploitation des services suivants : Le transports régulier de quatre lignes urbaines (lignes 1, 2, 3 et 4) et trois lignes périurbaines (lignes 11, 12 et 14), une navette de desserte du centre aquatique communautaire d'Iloa, un réseau de lignes scolaires (dont dix lignes scolaire desservant les communes de Thiers et Peschadoires (lignes A à J) et 48 lignes scolaires desservant les autres communes du périmètre du SMTUT), un service de Transport à Demande urbain sur la commune de Thiers, et un Transport à Demande périurbain étendu à l'ensemble des communes et découpé en 4 zones.
Identifiant de la procédure : 6338d2eb-d4f7-4670-8665-73c530859b99
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 47 Avenue du Général de Gaulle
Ville : THIERS
Code postal : 63300
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 34,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de Concession pour l'exploitation du service de mobilité
Description : La future concession intègre la gestion et l'exploitation des services suivants : Le transports régulier de quatre lignes urbaines (lignes 1, 2, 3 et 4) et trois lignes périurbaines (lignes 11, 12 et 14), une navette de desserte du centre aquatique communautaire d'Iloa, un réseau de lignes scolaires (dont dix lignes scolaire desservant les communes de Thiers et Peschadoires (lignes A à J) et 48 lignes scolaires desservant les autres communes du périmètre du SMTUT), un service de Transport à Demande urbain sur la commune de Thiers, et un Transport à Demande périurbain étendu à l'ensemble des communes et découpé en 4 zones.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : - Option 1 : Electrification de la ligne 1 - Option 2 : Electrification du reste du réseau régulier - Option 3 : Création d'un service TPMR

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 47 Avenue du Général de Gaulle
Ville : THIERS
Code postal : 63300
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 8 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 34,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1108783

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 18 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat transport Thiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat transport Thiers
Numéro d'enregistrement : 20009201300016
Adresse postale : 47 avenue du Général de Gaulle
Ville : Thiers
Code postal : 63300
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 473805071
Adresse internet : https://www.bus-smtut.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 176 300 051 00024
Adresse postale : 6 cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b00fb78d-c772-4d4f-95a6-e313bf87fbbe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/07/2025 à 18:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2025