1. Pouvoir adjudicateur : Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (Escota), 432 avenue de Cannes, B.P.41, 06211 Mandelieu Cedex
www.vinci-autoroutes.com
Afin de prendre connaissance du texte et des modalités de participation, il convient de consulter l'avis de marché transmis au JOUE en date du 03/04/2026 et publié dans le JO/S : 68/2026 sous le numéro 237534-2026 en date du 08/04/2026 (
http://ted.europa.eu).
2. Caractéristiques principales du marché :
a) Type de marché et lieu d'exécution : Cette procédure concerne un marché de service, dont les lieux d'exécution sont :
Lot 1 :
- District Provence-Côte-d'Azur
- Code Nuts : FRL03 Département des Alpes-Maritimes
- Code Nuts : FRL05 Département du Var
- Code Nuts : FRL04 Département des Bouches-du-Rhône
Lot 2 :
- District Alpes-Provence
- Code Nuts : FRL05 Département du Var
- Code Nuts : FRL04 Département des Bouches-du-Rhône
- Code Nuts : FRL06 Vaucluse
- Code Nuts : FRL01 Département Alpes-de -Haute-Provence
- Code Nuts : FRL02 Hautes-Alpes
b) Description succincte du marché : Le présent appel d'offres concerne les actions d'entretien courant des ouvrages d'assainissement hydrauliques OH de diamètre ou hauteur inférieur ou égal à 2 mètres sur l'ensemble du réseau Escota et notamment le fauchage, débroussaillage et abattage de végétaux présents aux abords des têtes d'OH, le reprofilage de la tête d'un OH necessaire au rétablissement du profil en long afin de maintenir l'écoulement naturel et gravitaire et le curage de l'OH par les moyens appropriés.
Code CPV principal : 90640000
Code CPV supplémentaire : 77211500, 90511300, 90513900
3. Type de procédure : Il est fait usage de la procédure d'appel d'offre ouvert.
Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l'attribution du marché, être solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
4. Renseignements administratifs et techniques : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : (URL) :
https://consultations-escota.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
[email protected]
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :
https://consultations-escota.omnikles.com
5. Modalités de transmission des plis :
Date limite de réception des plis : ces derniers doivent être parvenus avant le
mercredi 6 mai 2026 à 16h00 au plus tard.
