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17/01/2024 S12
France-Issy-les-Moulineaux: Travaux de construction d'autoroutes
2024/S 012-031908
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gx0krQ0I3c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5) Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Sanef - Autoroute A2 - Franchissement du Canal Seine-Nord Europe - 2024/2027 - Lot 1 : Réalisation de la déviation provisoire de l'autoroute A2
Numéro de référence: P2023006538
II.1.2) Code CPV principal
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Lot 1 : Réalisation de la déviation provisoire de l'autoroute A2 sur une longueur de 1200m afin de permettre ultérieurement la réalisation du viaduc au droit du futur Canal Seine-Nord Europe
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:
Communes d'Ytres (62124) et de Ruyaulcourt (62124) II.2.4) Description des prestations:
Réalisation d'une déviation provisoire d'environ 1200 m comprenant, pour chacun des sens de circulation, deux voies de 3,50 m, une BAU de 3 m et une BDG de 1 m. le lot 1 comprend :- la reprise de 2 ITPC en section courante- les terrassements, y compris le décapage soigné de la terre végétale et la mise en dépôt provisoire- les chaussées, y compris une couche de roulement en BBDr- les dispositifs de retenue routiers (glissières N2 et GBA en accotement, DBA en TPC)- la signalisation verticale et la signalisation horizontale- la fourniture et la mise en oeuvre / maintenance des SMV pendant toute la durée du chantier- la réalisation de forage dirigé
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Pièce A3 : Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Afin d'évaluer les capacités techniques des candidats, il est demandé les certificats de qualification professionnelle ou trois références équivalentes attestant des compétences en lien avec les travaux (étant entendu qu'une même référence peut être fournie afin de justifier de plusieurs des compétences requises) dont :- Préparation des sites, fondations et terrassements : - FNTP 2322 : travaux de terrassement courants en milieu non urbain,- FNTP 2331 : mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - Remblais et PST.- Autoroutes - TMJA > 750 Poids lourds/jour :- FNTP 311 : assise de chaussée,- FNTP 3122 : revêtements en matériaux enrobés spéciaux,- FNTP 3622 : fraisage, rabotage.- Construction de réseaux par procédés spéciaux : - FNTP 7312 : passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - forages dirigés.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeables sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota : Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2023/S 142-454778
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/02/2024
Heure locale: 13:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 27/02/2024
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF - Secrétariat Général - Direction Juridique - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet:
http://www.sanef.com
VI.5) Date denvoi du présent avis:
12/01/2024