France: Travaux de réfection
RELANCE LOT 01 - PIECES HUMIDES AMELIORATION DE L'HABITAT RES. 150 LOG. MORNE
COCO FDF
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM OZANAM
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: RELANCE LOT 01 - PIECES HUMIDES AMELIORATION DE L'HABITAT RES. 150 LOG. MORNE COCO FDF
Description: RELANCE LOT 01 - PIECES HUMIDES AMELIORATION DE L'HABITAT RES. 150 LOG. MORNE COCO
FDF
Identifiant de la procédure: 2853e141-5ef1-4176-ab50-bb3819524d6f
Identifiant interne: 2025F26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 01- PIECES HUMIDES
Description: LOT 01- PIECES HUMIDES
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211310 Travaux de construction de salles de bains
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?
selectedMenu=prospect&tm=1750419039523
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_usZugyWHK7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE -
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un
référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire
à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas
de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE
FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de FORT DE
FRANCE -
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d'enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SA HLM OZANAM
Numéro d'enregistrement: 3030149983
Adresse postale: Route de la Pointe de Jahaml
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0596614212
Profil de l'acheteur: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_usZugyWHK7
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b9f94915-7ded-4841-b2c8-d75d11b223b5 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/06/2025 14:59 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
