Prestations de services d'assurance de la flotte automobile

France: Services d'assurance de véhicules à moteur
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DU
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
Description: Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant le risque FLOTTE
AUTOMOBILE du Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure: ec3d3aa9-720a-421d-af98-521419e6f9ce
Identifiant interne: 2025-0265
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimative pour une durée de 12 mois est de 1 800 000 euros TTC. Le
marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties,
une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à
l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois. Il ne pourra
en aucun cas être résilié (ou suspendu) en dehors de l'échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit au
CCAP.

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT-DES-
BOUCHES DU RHONE
Description: Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant le risque FLOTTE
AUTOMOBILE du Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne: 2025-0265

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Bouches-du-Rhône
Ville: Marseille
Code postal: 13256 cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document
Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du
soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement,
tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de
la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son
mandat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 : Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers
des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (40 %)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 2 : prix (60 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département
des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches-du-Rhône - DAP -
Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/
Marchés - Prestations Intellectuelles -
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Numéro d'enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du département 52 avenue de saint just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 413311187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c8c9e449-03e8-4b0f-892f-fbf1ffa27d41 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/06/2025 15:06 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français