Service d'assurances statutaires

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AVIS DE MARCHE
(Ce modèle est tel qu'il apparaît lorsqu'on consulte l'annonce complétée sur le site ted-europa.eu Supplément au Journal Officiel de l'Union Européenne)
UNION EUROPÉENNE
Publication du Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 2 rue Mercier, L-2985 Luxembourg, Fax (352) 29 29-42670
E-mail : [email protected]
Informations et formulaires en ligne : http://simap.eu.int
Service d'assurance 2025 / 2030
AVIS DE MARCHE
Services
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES

ADRESSE POSTALE : 25 PLACE DU 11 NOVEMBRE
VILLE : BEAUMONT SAINT-CYR Code postal : 86490 Pays : FRANCE Code SIRET : 200 064 533 00017.
Tél. : 05 49 85 50 55.
Courriel : [email protected]
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.
Adresse du profil d'acheteur : http:// www.marches-publics. fr
I.2) PROCEDURE CONJOINTE
- Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) COMMUNICATION
- Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http:// www.marches-publics.info
- L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.
1/6.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
- Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
- Autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
- Par voie électronique via : http://www.marches-publics.fr
- Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
- A l'adresse suivante : (indiquer l'autre adresse)
- La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
H Autre type (veuillez préciser) : COLLECTIVITE TERRITORIALE
I.5) ACTIVITE PRINCIPALE
- Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ETENDUE DU MARCHE
II.1.1) Intitulé
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR.
II.1.2) Code CPV principal
1 66512000-2.
II.1.3) Type de marché
- Services
II.1.4) Description succincte
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR
II.1.5) Valeur totale estimée
(NE PAS RENSEIGNER)
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : NON LOT UNIQUE
Il est possible de soumettre des offres pour :
II.2) DESCRIPTION
(En consultation, la rubrique II.2 est répétée autant de fois que nécessaire -une par lot)
II.2.1) Intitulé
' Assurance statutaires' Code CPV principal : 66512000-2.
2/6.
II.2.2) Lieu d'exécution
Code NUTS : VIENNE -Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE BEAUMONT SAINTCYR
II.2.3) Description des prestations
Assurance statutaires
II.2.4) Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.5) Valeur estimée
II.2.6) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01/ 01/ 2025 / Fin : 31/12/2029.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction 0 NON
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
- sauf dans les procédures ouvertes)
(NE PAS RENSEIGNER)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : NON
II.2.11) Informations sur les options
Options: NON
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
(NE PAS RENSEIGNER)
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne ? NON
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2)Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3/6.
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
III.1.4) Informations sur les marchés réservés
(NE PAS RENSEIGNER)
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
(NE PAS RENSEIGNER)
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
(NE PAS RENSEIGNER)
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
- Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
(NE PAS RENSEIGNER)
4/6.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
(NE PAS RENSEIGNER)
IV.1.5) Informations sur la négociation (uniquement pour les procédures concurrentielles avec négociation)
(NE PAS RENSEIGNER)
IV.1.6) Enchère électronique
(NE PAS RENSEIGNER)
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics 0 OUI
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la précédente procédure
(NE PAS RENSEIGNER)
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.
juillet 2024 -12H00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
(NE PAS RENSEIGNER)
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Francais
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 240 JOURS
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Lieu : COMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : 0 NON
VI.2) INFORMATION SUR LES ECHANGES ELECTRONIQUES (NE PAS RENSEIGNER)
5/6.
VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Service du Greffe du Tribunal administratif POITIERS
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 17/06/2025