Avis de marché
Département(s) de publication : 50, 14, 27, 28, 37, 41, 60, 61, 80
Annonce n° 24-24565
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DIR-NORD-OUEST
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 13000169600017
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76175
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50, 14, 27, 28, 37, 41, 60, 61, 80
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : PEGOA-2023-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Thierry COCONNIER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec les éléments précisés ci-après. * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * L'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce ; Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * L'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices (partie IV B1a). - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B2a). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; * Un extrait de Kbis (ou document équivalent). Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices disponibles devra ne pas être inférieur à 1 200 000 euro(s) TTC. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : NB : suite des conditions de participation dans le volet Autres informations complémentaires : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ; - la liste des principaux travaux fournis sur les 3 dernières années (partie IV C 1a) ; - l'indication et le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2) ; - la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3) ; - la description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ((partie IV C 6) ; - le nombre de cadres les effectifs moyens annuels (partie IV C.8); - la description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché (partie IV C.9) ; - les certificats de qualifications professionnelles mentionnées ci-dessous (partie IV D). Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : * La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. NB : suite des conditions de participation Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve à retrouver dans le volet autres informations complémentaires
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 55 points Critère prix - Suivant le montant du détail estimatif 30 points Critère technique - Suivant la complétude et la qualité des documents suivants : le mémoire technique, le SOPAQ ainsi que les SDPU et DPGF 15 points Critère environnemental - Suivant la complétude et la qualité des documents suivants : SOPRE et SOGED
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RN13 pont sur la Douve - Travaux de remise en peinture
Code CPV principal - Descripteur principal : 45221119
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RN13 pont sur la Douve - Travaux de remise en peinture PEGOA-2023-003
Lieu principal d'exécution du marché : Route nationale 13 au PR08+777 sur la commune de Carentan
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ; - la liste des principaux travaux fournis sur les 3 dernières années (partie IV C 1a) ; - l'indication et le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2) ; - la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3) ; - la description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ((partie IV C 6) ; - le nombre de cadres les effectifs moyens annuels (partie IV C.8); - la description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché (partie IV C.9) ; - les certificats de qualifications professionnelles mentionnées ci-dessous (partie IV D). Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : * La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; * Les CV des intervenants ; * Les certificats de qualifications professionnelles suivants : - la certification du personnel ACQPA FROSIO : ? Niveau I - applicateur exécutant ? Niveau II - chef de chantier ? Niveau III - conducteur de travaux * Un organigramme des intervenants. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : * 5 attestations de bonne exécution de travaux, objet du présent marché, précisant le montant, la période et le lieu d'exécution (attestations de moins de 4 ans). Les travaux seront d'un montant minimum à 500 000 euro(s) TTC ; * Des certificats ACQPA FROSIO pour chaque niveau (I, II et II) en cours de validité sur toute la durée des travaux ; * Un organigramme des intervenants ; Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. * Unité monétaire utilisée, l'euro (euro(s)). * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RPA. *À titre indicatif, la période de préparation commencera au mois de mai 2024 pour une durée de 2 mois puis les travaux débuteront début juillet 2024 pour une durée de 2,5 mois. * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : * Nature de l'attributaire : chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. * Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. * Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; * En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Caen Adresse : 3, rue Arthur Leduc - BP 25 086 Code postal : 14 050 Ville : Caen Cedex 4 Pays (autre que France) : Téléphone : 02 31 70 72 72 Courriel :
[email protected] Adresse Internet (URL) :
http://caen.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative). * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2024