Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-48390


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance
Description : La présente consultation concerne des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les structures départementales de l'ASE.Les profils recherchés sont les éducateurs de jeunes enfants et les éducateurs spécialisés.Les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance assurent des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'être, nécessitant une séparation de son milieu naturel. Ces structures peuvent être confrontées à des besoins temporaires de personnels. Afin d'assurer la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre réglementaire et de la continuité du service public, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intérimaire.Le recours à l'intérim permet le remplacement d'un agent absent momentanément (ex : congé maladie)
Identifiant de la procédure : dd6057e6-6c9d-4cad-80e3-f6c80cfa40cc
Identifiant interne : 20250036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79610000 Services de placement de personnel

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application des articles R2162-4-1° R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel Ht : 225 000 euro(s)Montant maximum annuel Ht : 900 000 euro(s) L'accord-cadre multi-attributaires est conclu avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures lors de la consultation. En cas d'insuffisance de candidatures, l'acheteur se réserve le droit de transformer le marché en accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires s'exécute selon la méthode dite « en cascade ». Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le règlement de la consultation. La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance
Description : La présente consultation concerne des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les structures départementales de l'ASE.Les profils recherchés sont les éducateurs de jeunes enfants et les éducateurs spécialisés.Les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance assurent des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'être, nécessitant une séparation de son milieu naturel. Ces structures peuvent être confrontées à des besoins temporaires de personnels. Afin d'assurer la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre réglementaire et de la continuité du service public, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intérimaire.Le recours à l'intérim permet le remplacement d'un agent absent momentanément (ex : congé maladie)
Identifiant interne : S-PF-1639134

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79610000 Services de placement de personnel
Options :
Description des options : reconductions

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 Vivier du candidat pour les profils recherchés
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2 Modalités de recrutement des intérimaires
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3 Modalités et suivi des prestations des intérimaires
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.4 Modalités de gestion des demandes
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1 Délai d'envoi d'accusé de réception de la demande
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2 Délai de réponse de mise à disposition d'un agent intérimaire
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 4. Critère social
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 5. Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639134
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639134
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 à 12:05
Lieu : nanterre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E3A0991C-AF79-6B9B-AB9518B11CFF5973
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l'acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : E3A09948-F15C-14C9-09F109031CE08117
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : E3A09995-B21D-26BF-74C234D4048B7F7C
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : E3A099A3-D75B-DE14-57B76DB0EB32FFEB
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 34ad1cb3-d28c-4503-b91c-d9797c6294ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/04/2025 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025