Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité : conseil, assistance et représentation

France: Services de conseils et de représentation juridiques
Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de
domanialité: conseil, assistance et représentation
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Longpont-sur-Orge
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité: conseil,
assistance et représentation
Description: Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité:
conseil, assistance et représentation
Identifiant de la procédure: 3032ded7-a8fa-4bc6-a7dc-281e38dc82d3
Identifiant interne: 2025/03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place des combattants
Ville: Longpont-sur-orge
Code postal: 91310
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité: conseil,
assistance et représentation
Description: Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité:
conseil, assistance et représentation
Identifiant interne: 2025/03

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place des combattants
Ville: Longpont-sur-orge
Code postal: 91310
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: LES CRITERES DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION SONT CONSULTABLES DANS LE RC
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: LES CRITERES DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION SONT CONSULTABLES DANS LE RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://achat-national.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achat-national.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif des Recours Amiables de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de
Longpont-sur-Orge -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Longpont-sur-Orge -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Longpont-sur-Orge -
Organisation qui traite les offres: Mairie de Longpont-sur-Orge -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Longpont-sur-Orge
Numéro d'enregistrement: 21910347000015
Adresse postale: Place des Combattants
Ville: Longpont-sur-Orge
Code postal: 91310
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0164496738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif des Recours Amiables de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17750000600024
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2e8da37e-2bbe-4578-8163-f09a5c0fe342 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/05/2025 11:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français